Fiscalité, douanes, services : la zone franche accélère

L’Agence de promotion de l’investissement dans la zone franche (API-ZF) a présenté jeudi les principaux avantages offerts aux entreprises opérant en zone franche.

Pendant cinq ans à compter de l’agrément, les sociétés bénéficient d’une exonération des droits de douane, des redevances statistiques et de la totalité des taxes à l’exportation. Les véhicules utilitaires profitent également d’une réduction de 50 % des droits et taxes.

Sur le plan fiscal, la zone franche offre un régime particulièrement attractif : impôt sur les dividendes à 0 % durant les cinq premières années, exonération totale de l’impôt sur les sociétés (IS) sur la même période puis taux réduits jusqu’à la vingtième année. Les entreprises peuvent aussi bénéficier d’exonérations de TVA, de l’impôt minimum forfaitaire et de tarifs préférentiels pour l’électricité, l’eau, les télécommunications et les services portuaires.

L’API-ZF met en avant d’autres garanties : égalité de traitement, liberté de gestion, protection des investissements et possibilité de recourir à l’arbitrage national ou international en cas de litige. L’agence souligne également l’existence d’un guichet unique et de services digitalisés pour simplifier les démarches.

Toutefois, le statut n’est pas ouvert à toutes les sociétés. Pour être éligibles, les entreprises doivent produire des biens ou services destinés à l’exportation à hauteur d’au moins 70 % et privilégier l’emploi national. Certaines activités, comme les mines, l’égrenage du coton, le commerce international ou les télécommunications, sont exclues de ce régime.

Selon Atsouvi Yawo Sikpa, directeur général de l’API-ZF, ces avantages, associés à un environnement logistique performant, renforcent l’attractivité du Togo pour les investisseurs.