Candidatures, litiges, résultats : le rôle stratégique de la Cour suprême

À l’approche des élections municipales prévues pour le 10 juillet prochain, la Cour suprême , et plus précisément sa chambre administrative, s’apprête à jouer un rôle central dans le déroulement du processus électoral. Selon les dispositions du code électoral, cette institution est la seule habilitée à trancher les litiges liés au scrutin.

Son champ d’action est large : validation des candidatures, arbitrage des contestations durant la campagne ou le jour du vote, examen des recours après l’annonce des résultats provisoires et, in fine, proclamation des résultats définitifs.

Un premier contentieux a d’ores et déjà été tranché. Il portait sur la validité du certificat de nationalité exigé par la Commission électorale nationale indépendante (Céni). 

Alors que celle-ci réclamait le duplicata du nouveau format, de nombreuses formations politiques ont exprimé leur désaccord, rappelant que l’ancien modèle n’a jamais été formellement abrogé. 

Saisie de la question, la Cour a rendu une décision le 15 mai dernier autorisant l’usage de l’ancien certificat de nationalité, mettant ainsi fin à la polémique.

Mais les enjeux sont loin d’être terminés. Consciente de l’ampleur de la tâche, la chambre administrative est réunie depuis mardi à Kpalimé pour une retraite de trois jours. 

Objectif : renforcer les capacités des magistrats face aux contentieux électoraux à venir. Il s’agit également de parvenir à une lecture uniforme du code électoral et de concevoir un guide de gestion spécifique aux contentieux des municipales.

« Toute élection peut être source de contestation. Le rôle du juge, fondé sur la loi, est alors essentiel. Encore faut-il que ce dernier maîtrise parfaitement les textes », a souligné Badjona Samta, président par intérim de la chambre administrative.

Dans un climat politique souvent tendu et où chaque étape du processus peut devenir source de frictions, l’implication et la préparation rigoureuse des juges de la Cour suprême apparaissent comme une garantie essentielle pour un scrutin crédible, équitable et pacifié.