Réunions publiques : le rappel ferme du cadre légal par les autorités

Alors que l’actualité sociopolitique reste marquée par des appels à manifester, le gouvernement a publié un communiqué pour rappeler les règles encadrant l'organisation des réunions et manifestations pacifiques publiques.

Ce rappel intervient à un moment où des voix s’élèvent pour appeler à la désobéissance civile et à des mobilisations non déclarées.

La liberté de réunion et de manifestation est un droit fondamental garanti par la Constitution du 6 mai 2024.

Toutefois, son exercice ne saurait être anarchique. Selon la législation en vigueur, toute manifestation publique doit faire l’objet d’une déclaration préalable.

Cette déclaration doit être adressée, au moins cinq jours ouvrables à l’avance, au ministre de l’Administration territoriale pour les manifestations nationales ou internationales, ou au gouverneur ou préfet territorialement compétent dans les autres cas.

Des restrictions pour préserver l’ordre public

Le gouvernement précise que les manifestations doivent se tenir dans un cadre strict, à savoir entre 11h et 18h, en évitant certains axes sensibles : routes nationales, zones à forte activité économique, abords d’institutions de la République, chancelleries, camps militaires ou encore sièges des forces de sécurité. Ces mesures visent à garantir la sécurité, la libre circulation des personnes et la continuité des activités économiques.

Le communiqué insiste sur le caractère sacré du respect des lois et met en garde contre toute tentative de désobéissance ou d’incitation à la révolte, qualifiée de violation grave de l’ordre public. Les auteurs, co-auteurs et complices de telles initiatives s’exposent à des sanctions pénales fermes.

Face à une montée possible des tensions, l’État rassure les citoyens : les forces de l’ordre et les autorités judiciaires seront mobilisées pour assurer la tranquillité publique sur toute l’étendue du territoire.

L’exécutif réaffirme son attachement aux libertés fondamentales, mais rappelle que celles-ci doivent s’exercer dans un cadre légal, ordonné et républicain.

Ce message se veut donc à la fois préventif et ferme, mettant en garde contre toute velléité de trouble à l’ordre public, tout en réaffirmant l’ouverture du gouvernement à l’expression citoyenne encadrée par la loi.