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Gerry Taama, président du groupe parlementaire NET-PDP, a saisi la Cour constitutionnelle afin de savoir si le président avait la capacité de promulguer la révision de la constitution actée récemment par les députés.
Gerry Taama, président du groupe parlementaire NET-PDP, a saisi la Cour constitutionnelle afin de savoir si le président avait la capacité de promulguer la révision de la constitution actée récemment par les députés.
Ce député s’oppose farouchement à cette modification.
La plus haute juridiction dit ne rien trouver à dire sur cette question.
Le chef de l’Etat peut annoncer la promulgation quand il le souhaite.
‘Il n'y a pas lieu de statuer sur la demande d'avis du président de ce groupe parlementaire’, a conclu la Cour.
M. Taama entendait avoir l’avis de la juridiction sur une supposée violation des dispositions de la Constitution qui stipule que le mandat de 5 ans renouvelable une seule fois du président de la République ne peuvent être modifiées que par voie référendaire.