Politique
Vers le tout électronique
Un avant-projet de loi modifiant les dispositifs relatifs aux transactions électroniques a été adopté en début de semaine.
Un avant-projet de loi modifiant les dispositifs relatifs aux transactions électroniques a été adopté en début de semaine.
L’évolution rapide des technologies et la mise en œuvre de la stratégie digitale du gouvernement requièrent une adaptation permanente des textes existants afin de les mettre à niveau et de les aligner sur les projets de transformation numérique, expliquent les officiels.
L’adoption du texte notamment de renforcer les règles concernant la copie électronique et la conservation de la signature et du cachet électronique.
Une avancée certaine pour tous les actes administratifs.
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