Société
Permis de construire : les communes auront la main
La Cellule climat des affaires, le ministère de l'Urbanisme et la Banque mondiale vont accompagner les communes pour rendre opérationnelle la dématérialisation de la demande et de la délivrance du permis de construire.
La Cellule climat des affaires, le ministère de l'Urbanisme et la Banque mondiale vont accompagner les communes pour rendre opérationnelle la dématérialisation de la demande et de la délivrance du permis de construire.
L’architecture informatique existe via le système intégré de gestion du permis de construire (SIGPC), mais elle n’est pas déployée sur les sites des municipalités. A terme, les entités locales pourront elles-mêmes délivrer les permis dans un délai raisonnable.
Un projet qui s’inscrit dans le cadre d’une mise en oeuvre la plus complète possible de la décentralisation.
Ce dispositif vise à clarifier et moderniser le droit foncier.
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