Une attribution de marchés de l’AT2ER épinglée par l’ARCOP

L’Agence togolaise d’électrification rurale et des énergies renouvelables (AT2ER) est mise en cause dans une récente délibération de l’Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP).

L’affaire concerne l’acquisition et l’installation, en 2022, de 400 systèmes de pompage solaire destinés à l’alimentation en eau potable. L’AT2ER est accusée d’avoir attribué des marchés à des entreprises ayant présenté de faux documents, des faits confirmés par le rapport d’enquête du Comité de règlement des différends (CRD).

Selon le CRD, les déclarations mensongères reprochées à l’entreprise IBC sont établies. Son dirigeant devra répondre devant le comité, sans exclure d’éventuelles sanctions pénales.

D’après l’ARCOP, la procédure peut conduire soit à des remboursements, décision relevant de la Cour des comptes, soit à des sanctions disciplinaires contre les entreprises concernées, compétence de l’ARCOP.

Organe clé des réformes économiques et financières, l’ARCOP veille à la régularité des marchés publics et permet aux acteurs de formuler des recours ou des dénonciations, y compris de manière anonyme.