Biens mal acquis, puis redistribués

19/02/2021
Biens mal acquis, puis redistribués

Hervé Berville

L'Assemblée française a voté vendredi un mécanisme pour "restituer" aux populations, via des projets de développement, les avoirs confisqués par la justice française dans les affaires de "biens mal acquis" de dirigeants étrangers. Le secrétaire d'Etat Jean-Baptiste Lemoyne a insisté sur l'importance "de financer des actions de coopération et développement au plus près des populations" concernées par ces affaires de spoliation d'argent public à des fins privées.

Les recettes proviendraient de "la cession des biens confisqués aux personnes définitivement condamnées pour blanchiment, recel ou blanchiment de recel" ou d'autres infractions spécifiques du code pénal, selon les amendements adoptés.

Le rapporteur Hervé Berville (député de la majorité présidentielle) a souligné le "large consensus" sur cette "nécessité d'avancer fortement sur la restitution des biens mal acquis".

La France a longtemps fait figure de destination privilégiée pour les "biens mal acquis" de riches personnalités liées à des dirigeants politiques, notamment africains. Le 10 février 2020, la Cour d'appel de Paris a condamné Teodorin Obiang, le fils du président de Guinée équatoriale, à trois ans de prison avec sursis, 30 millions d'euros d'amende et des confiscations, pour s'être bâti frauduleusement un patrimoine considérable en France.

Malabo a dénoncé une "ingérence inacceptable" de la justice française. Fin 2020, la Guinée équatoriale a été déboutée par la Cour internationale de Justice, la plus haute juridiction des Nations Unies, dans un bras de fer juridique entourant cette affaire.

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