Echange de renseignements

04/02/2020
Echange de renseignements

Un système redoutablement efficace pour identifier des comptes dissimulés

Le Togo vient d’adhérer à la Convention de l'OCDE sur l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale. 

Pour faire simple, Lomé va rentrer dans le processus d’échange automatique de renseignements avec les services fiscaux des 136 pays signataires.

La Convention est une entraide fiscale qui comprend l’échange d'informations sur demande, échange spontané, échange automatique, contrôles fiscaux à l'étranger, contrôles fiscaux simultanés et assistance au recouvrement des impôts.

Concrètement, les banques togolaises ayant des clients non-résidents devront le signaler au fisc qui transmettra à son tour les informations au pays d’origine du titulaire du compte, à condition que cet Etat adhère à la convention.

Les nationaux vivant au Togo et les résidents ne sont pas concernés par cette mesure.

Elle n’entrera pas immédiatement en vigueur. Elle demande un dispositif complexe que les banques comme l’Office togolais des recettes devront mettre en place. 

L’échange automatique d’informations, lancée à l’origine par les Etats-Unis, facilite la lutte contre la fraude fiscale.

Le Togo n’est pas membre de l’OCDE, mais de son Centre de développement, une structure qui aide les pays en développement et les économies émergentes à trouver des solutions innovantes pour promouvoir une croissance durable, réduire la pauvreté et les inégalités, et améliorer la vie des populations. 

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