Idées

Le chemin tranquille du Roi Mohammed VI

Si les manifestations n'ont jamais eu au Maroc l'ampleur et la résonance qu'elles ont rencontrées dans d'autres pays arabes, c'est parce que le pays, sous l'impulsion de Mohammed  VI, a pris une longueur d'avance dans sa marche vers la démocratie: élections libres et pluralistes, institutions conformes à l'Etat de droit, gestion économique et financière rigoureuse.
Face à la déferlante contestataire qui a bouleversé de nombreux pays arabes, le Roi aurait donc pu se contenter des résultats obtenus et se réjouir de l'avance du Maroc. C'est un chemin inverse qu'il a choisi: profiter de l'esprit du temps pour franchir un pas décisif dans la modernisation des institutions marocaines.
En annonçant une réformes constitutionnelle pour le mois de juin prochain , en confiant la rédaction du projet à un brillant juriste chargé de diriger les travaux de la commission de réforme, Mohammed  VI fait le pari de la modernité et de l'innovation.
Il s'agit de franchir une nouvelle frontière dans le développement démocratique du Maroc.
Les lignes de force de la réforme ont été dressées avec clarté par le souverain.
La réforme constitutionnelle globale se fera, sur la base de sept fondements majeurs:
Premièrement : la consécration constitutionnelle de la pluralité de l’identité marocaine unie et riche de la diversité de ses affluents,
Deuxièmement : La consolidation de l’Etat de droit et des institutions, l’élargissement du champ des libertés individuelles et collectives et la garantie de leur exercice, ainsi que le renforcement du système des droits de l’Homme dans toutes leurs dimensions, politique, économique, sociale, culturelle, environnementale et de développement.
Troisièmement : L'érection de la Justice au rang de pouvoir indépendant et  le renforcement des prérogatives du Conseil constitutionnel, le but étant de conforter la prééminence de la Constitution et de consolider la suprématie de la loi et l’égalité de tous devant elle.
Quatrièmement : La consolidation du  principe de séparation et d’équilibre des pouvoirs et l’approfondissement de la démocratisation, de la modernisation et la rationalisation des institutions, à travers :.
·   Un parlement issu d’élections libres et sincères
·   Un gouvernement élu, émanant de la volonté populaire exprimée à travers les urnes, et jouissant de la confiance de la majorité à la Chambre des représentants.
·   La consécration du principe de la nomination du premier ministre au sein du parti politique arrivé en tête des élections de la Chambre des représentants et sur la base des résultats du scrutin.et  Le renforcement du statut du Premier ministre en tant que chef d’un pouvoir exécutif effectif, et pleinement responsable du gouvernement, de l’administration publique, et de la conduite et la mise en œuvre du programme gouvernemental.
Cinquièmement : Le renforcement des organes et outils constitutionnels d’encadrement des citoyens, à travers notamment la consolidation du rôle des partis politiques dans le cadre d’un pluralisme effectif, et l’affermissement du statut de l’opposition parlementaire et du rôle de la société civile.
Sixièmement : La consolidation des mécanismes de moralisation de la vie publique et la nécessité de lier l’exercice de l’autorité et de toute responsabilité ou mandat publics aux impératifs de contrôle et de reddition des comptes.
Septièmement : La constitutionnalisation des instances en charge de la bonne gouvernance, des droits de l’Homme et de la protection des libertés.
Ce cadre ne remet pas en cause les acquis qui font l'objet d'un consensus national: l’Islam en tant que religion de l’Etat garant de la liberté du culte, ainsi que la commanderie des croyants, le régime monarchique, l’unité nationale, l’intégrité territoriale. Mais il annonce la conclusion d'un nouveau pacte entre le trône et le peuple. L'institution monarchique s'adapte à son siècle et à une nouvelle exigence participative.
Ce discours royal d'une très haute tenue n'est pas une simple réponse à une minorité de contestataires, il est un appel à tous les citoyens pour fonder une nouvelle démocratie marocaine respectueuse de son histoire et confiante dans son avenir.

Charles Debbasch
 

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