Tout en souplesse

03/02/2018
Tout en souplesse

On souhaite que s'instaure un esprit d'ouverture

Si les choses se passent comme prévu, le dialogue inter-togolais débutera le 15 février.

Pratiquement 6 mois après le début de la crise. Il était temps.

Cette rencontre entre les représentants de la majorité et de l’opposition avait été proposée dès le mois de novembre par Faure Gnassingbé. Exigences et préalables des opposants ont retardé son ouverture.

Sous l’amicale pression des Ghanéens et des Guinéens, Jean-Pierre Fabre et ses amis ont été priés de s’engager dans un processus de discussions avec le pouvoir.

A partir du 15 février, il sera question principalement de la limitation du mandat présidentiel.

Les députés de la majorité ont adopté en septembre 2017 un projet de loi qui limite à deux le nombre de mandats (5 ans). En outre, la réforme prévoit un mode de scrutin uninominal majoritaire à deux tours.

L’opposition réclame de son côté un retour à la constitution de 1992. Un texte conçu à l’époque uniquement pour empêcher le président Gnassingbé Eyadema (décédé en 2005) de se représenter et pour favoriser la candidature du Premier ministre de l’Epoque. Tout sauf équilibré.

Si les opposants s’accrochent à cette version désuète c’est qu’elle contient, selon eux, une formulation qui pourrait empêcher l’actuel chef de l’Etat de se représenter. ‘En aucun cas, nul ne peut exercer plus de deux mandats’, indique l’article 59 qui débute par le principe suivant : ‘Le président de la République est élu au suffrage universel direct pour un mandat de cinq ans renouvelable une seule fois’. Ces deux phrases veulent dire exactement la même chose. D’ailleurs, le texte proposé par le gouvernement est quasi-identique.

Tout va donc se jouer sur la sémantique.

Mais il est notion intangible en droit constitutionnel au Togo comme ailleurs : une réforme dispose pour l’avenir.

Les débats seront sans doute centrés autour de cette question et les deux parties devront faire preuve de souplesse et d’élasticité pour parvenir à des conclusions qui donnent satisfaction à tous.

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