Comment éviter de payer une grosse amende ?

23/04/2021
Comment éviter de payer une grosse amende ?

La décision sera rendue lundi prochain

L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) a infligé récemment une amende d’un milliard de Fcfa à Togo Cellulaire (Groupe Axian) pour violation du principe de non différenciation tarifaire on/off-net.

L’opérateur préférait éviter de payer cette somme. Il a décidé de saisir la Chambre administrative de la Cour suprême.

La plus haute institution judiciaire du Togo rendra son verdict le 26 avril, indique le site de la Cour.

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