Droits de l'homme : 'Conviction et détermination’

26/07/2019
Droits de l'homme : 'Conviction et détermination’

Un arsenal juridique très complet

Le Comité contre la torture de l'ONU a examiné vendredi le rapport du Togo sur les mesures prises pour appliquer la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Présentant ce rapport, Christian Trimua, le ministre des Droits de l’Homme, a assuré que son pays poursuivait ses efforts pour réprimer, sur son territoire, toutes les actions ou omissions qui auraient comme conséquence une violation de la Convention. 

Ainsi, dans le droit pénal togolais, tout délit se rapportant à la torture est érigé en infraction, et tout fonctionnaire de l’État responsable de ce type de délit est passible de sanctions. Le Code pénal prévoit aussi des sanctions contre les auteurs de violence à l’encontre des personnes privées de liberté, le parquet étant tenu de suivre ces affaires.

M. Trimua a souligné que le rapport avait été élaboré selon un processus participatif et inclusif.

Il liste les nombreuses avancées réalisées par le pays dans la lutte contre la torture avec, notamment plus de moyens accordés aux policiers pour leurs investigations.

Le Togo s’est également doté d’un arsenal juridique pour lutter contre les violences faites aux femmes.

Le code pénal criminalise la traite des êtres humains

L'article 208 du nouveau code pénal interdit l'expulsion, le refoulement ou l'extradition de toute personne s'il existe un risque avéré que cette dernière soit victime de torture en cas de renvoi dans un Etat tiers.

La liste n’est pas exhaustive. Globalement, le pays a fait des progrès très important dans la défense des droits de l’homme.

‘Depuis le dernier passage du Togo devant le Comité, des progrès ont été enregistrés dans la mise en œuvre des dispositions de la Convention. Toutefois, des défis restent encore à relever’, a déclaré le ministre.

Malgré ses moyens limités, le pays continuera à œuvrer ‘avec conviction et détermination’ au renforcement de la promotion et de la protection  des droits de l’homme en général et de la lutte contre la torture en particulier, malgré les moyens limités, a ajouté Christian Trimua.

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