Favoriser l'arbitrage et la médiation

06/12/2018
Favoriser l'arbitrage et la médiation

Un environnement juridique plus sain

Les tribunaux sont saisis chaque année de milliers de litiges commerciaux plus ou moins importants. Les juges sont littéralement submergés. Mais des progrès ont été faits depuis plusieurs années. 

Le délai de traitement est passé de 2 ans à 90 jours. 

La justice entend poursuivre ces efforts de modernisation.

Jeudi, les députés ont adopté le projet de loi instituant des juridictions commerciales (tribunaux de commerce et chambres commerciales) 

Le texte vient combler un vide juridique constaté au niveau même de la base de la procédure en matière commerciale. 

Inspirée des principes universels d’une justice de qualité et de règles fixées par l’OHADA, la nouvelle loi est parfaitement adaptée au contexte socioéconomique du Togo. 

Pour soulager les tribunaux elle favorise le recours à la médiation et à l’arbitrage pour trouver une issue rapide aux conflits.

Les nouvelles dispositions votées procèdent également d’une amélioration du climat des affaires.

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

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Santé

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Socle commun et partenariats régionaux

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