Gouvernance foncière : les maires auront un rôle à jouer

08/03/2020
Gouvernance foncière : les maires auront un rôle à jouer

Les conflits fonciers engorgent les tribunaux

Les dossiers relatifs aux litiges fonciers encombrent les tribunaux. Des milliers de conflits sont en souffrance. A l’origine de tous ces problèmes, le phénomène des double ou triple vente.

Pour faire simple, un acquéreur achète en toute bonne foi, une maison, un appartement ou un terrain, mais quelques semaines plus tard un autre propriétaire - documents à l’appui - prétend être le détenteur légitime.

Un nouveau code foncier devrait mettre un terme à cette pagaille.

Les autorités judiciaires souhaitent que la création de communes et la présence d’élus locaux permettra de régler les litiges localement sans aller jusqu’au tribunal.

La gouvernance foncière sera-t-elle renforcée grâce à décentralisation ? Pas dans l’immédiat, mais les maires pourraient devenir des médiateurs.

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