La Cour suprême fait sa rentrée

19/12/2019
La Cour suprême fait sa rentrée

Les tribunaux croulent sous les affaires liées au foncier

La Cour suprême a fait sa rentrée solennelle jeudi en présence du Premier ministre, Komi Selom Klassou, et du ministre de la Justice, Puis Agbétomey.

Le président de l’institution, Akakpovi Gamatho, a souligné l’importance de cette juridiction qui a reçu plus de 500 saisines, traité 167 recours et qui a rendu 107 arrêts ces 12 derniers mois.

Les magistrats de la Cour espèrent disposer de plus de moyens, notamment des nouveaux locaux et l'amélioration des conditions statutaires du personnel.

Pour cette rentrée, la Cour a choisi le thème de la gestion des problèmes fonciers au Togo. 

‘Le problème foncier occupent la première place des dossiers traités dans nos juridictions.  c'est un fléau qui tue la croissance économique et sociale' a déclaré Puis Agbétomey.

Les litiges encombrent les tribunaux : occupation illégale des réserves administratives, vente anarchique de terrains, phénomène de doubles ou triples vente, titres fonciers frauduleux et la liste n’est pas close.

La Cour suprême institution est la plus haute juridiction de l’Etat en matière judiciaire et administrative.

 Elle a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures. Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.

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