Justice

La justice commerciale veut innover

Procès par visioconférence : les textes devront s'adapter

Avec la visioconférence, s’achemine-t-on vers des plaidoiries à distance ? Pas impossible. C’est du moins ce qu’affirme le tribunal de commerce de Lomé.

Les avocats déjà connectés à la plateforme pourraient choisir cette formule. Rien à voir avec la crise sanitaire, juste un moyen d’accélérer le traitement des affaires.

Reste à savoir si la pratique est légale. Certains clients pourraient contester la démarche.

Ce projet concerne le seul tribunal de commerce

Les Tribunaux de commerce sont des juridictions de l’ordre judiciaire qui statuent sur les litiges qui opposent généralement des commerçants à l'occasion de leurs relations professionnelles.

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