Le président de la Cour suprême prend ses fonctions

14/12/2020
Le président de la Cour suprême prend ses fonctions

Abdoulaye Yaya

Abdoulaye Yaya, le nouveau président de la Cour suprême a prêté serment lundi devant les membres du bureau de l'Assemblée nationale.

M. Yaya, magistrat hors hiérarchie, était précédemment premier avocat général près la Cour de justice de l'Union économique et monétaire ouest africain (UEMOA). 

Juridiction supérieure, la Cour Suprême a pour mission de veiller à la bonne application de la règle de droit par les juridictions inférieures.

Elle exerce cette fonction en se prononçant sur les pourvois dirigés contre les arrêts rendus par les cours d’appel et les jugements rendus en dernier ressort par les tribunaux.

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Devoir d'inventaire

Environnement

Le deuxième inventaire forestier débutera le 1er mars, a annoncé vendredi le ministère de l’Environnement.

Aide à la petite agriculture

Coopération

L’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO) fournira des kits de production à 900 foyers agricoles vulnérables.

Des Togolais bien couverts

Social

Quatre millions de Togolais sont concernés par cette couverture santé.

Appels dans le vide

Environnement

Avec des caniveaux utilisés comme dépotoirs, la fin des inondation n'est pas pour demain.