Mise à mort

24/06/2009
Mise à mort

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi abolissant la peine de mort et convertissant en prison à vie les peines capitales déjà prononcées et non exécutées. La dernière exécution capitale au Togo date de 1978.

Selon cette loi, les condamnations à mort prononcées par les juridictions compétentes, mais non encore exécutées à la date d'entrée en vigueur de ce texte, sont "converties de plein droit en peine de réclusion perpétuelle".La séance du parlement qui a adopté la loi mardi soir s'est déroulée en présence du chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.

 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Un épisode héroïque

Coopération

La cérémonie marquant le 149e anniversaire des combats de Bazeilles s’est déroulée le 13 septembre dernier à l’ambassade de France.

Josiane Yaguibou a pris ses fonctions

Coopération

Le Fonds des Nations Unies pour la population (UNFPA) a un nouveau représentant au Togo.

L'avenir des femmes ce sont les hommes

Santé

Depuis de nombreuses années, les bailleurs de fonds et les gouvernements concentrent leur attention sur la planification familiale en Afrique de l’Ouest.

Travail décent : accord signé avec l'OIT

Social

Une convention a été signée mardi entre le gouvernement et l’organisation internationale du travail (OIT).