Mise à mort

24/06/2009
Mise à mort

L'Assemblée nationale a adopté à l'unanimité une loi abolissant la peine de mort et convertissant en prison à vie les peines capitales déjà prononcées et non exécutées. La dernière exécution capitale au Togo date de 1978.

Selon cette loi, les condamnations à mort prononcées par les juridictions compétentes, mais non encore exécutées à la date d'entrée en vigueur de ce texte, sont "converties de plein droit en peine de réclusion perpétuelle".La séance du parlement qui a adopté la loi mardi soir s'est déroulée en présence du chef du gouvernement espagnol José Luis Rodriguez Zapatero.

 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Akossiwa Claire Ayivon a les jeux dans la peau

Sport

L'athlète togolaise d’aviron, Akossiwa Claire Ayivon (24 ans), promet de faire des étincelles à l’occasion des JO de Tokyo.

Berlin équipe les communes

Coopération

Depuis plusieurs années, l’Allemagne est l’un des principaux partenaires du Togo pour la mise en oeuvre de la politique de décentralisation.

L’internet académique arrive au Togo

Tech & Web

Le réseau d'éducation et de recherche du Togo (TogoRER) a été lancé jeudi.

‘Le port du masque est devenu comme du folklore'

Santé

Comme ailleurs dans le monde, la population semble réfractaire aux mesures barrières et à la distanciation.