TogoCom (Groupe Axian) devra s’acquitter d’une amende record de plus d'un milliard de Fcfa.
L’opérateur a été débouté par la Cour suprême lundi.
L'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP), qui lui reprochait de violer le principe de non différenciation tarifaire on/off-net, lui avait infligé cette amende.
Pour la plus haute juridiction togolaise, l’ARCEP est bien habilitée à prendre une telle décision et non les tribunaux.
De surcroît, estime la Cour, le montant réclamé est conforme au CA de TogoTelecom en 2019 (1 % du chiffre d’affaires certifié de l’exercice 2019).
Dans un communiqué publié dans l'après-midi, l'ARCEP parle d'un 'tournant historique' qui illustre son rôle de protection et de droits des consommateurs.
ARTICLES SUR LE MÊME THÈME
La loi est la même pour tout le monde
Le 3 avril dernier, Thomas-Pierre Dietrich, journaliste français et freelance pour le site ‘Africa XXI’, a introduit une demande de visa professionnel à la Direction Général de la Documentation National (DGDN) en y joignant une demande d’accréditation adressée à la Haute Autorité de l'Audiovisuel et de la Communication du Togo (HAAC).
Sortie de prison
La secrétaire générale de la Convention Démocratique des Peuples Africains (CDPA), Kafui Brigitte Johnson-Adjamagbo, s’est félicitée de la libérations de ses amis de la DMK et du directeur du journal La Dépêche.
Troubles aggravés à l’ordre public
Neuf membres de la Dynamique Monseigneur Kpodzro (DMK, opposition) ont été interpellés et sont interrogés par le Service central de renseignements et d’investigations criminelles (SCRIC).