Baisse des taxes sur les ordinateurs pour booster les TIC

Pour rattraper son retard en matière d’utilisation des nouvelles technologies, le gouvernement devrait prendre en début d’année un certain nombre de mesures, indique l’Union. Parmi celles-ci, la baisse de la TVA sur les ordinateurs et le développement de points d’accès communautaires à internet.

Voici une sélection d’articles publiés par L’Union.
Verbatim
Patriotisme pour 2011
«Je suis Togolais, j’appartiens à la Nation togolaise.» C’est avec beaucoup de fierté qu’on se réclame Togolais sans pour autant affirmer ce qui nous caractérise dans cette appartenance naturelle. Etre né au Togo de parents Togolais partageant les mêmes coutumes avec ses compatriotes suffit-il pour se réclamer Togolais ?
Le Togo est une nation, possédant donc une unité historique, linguistique, culturelle, économique et titulaire d’une souveraineté, comme l’explique le dictionnaire français Larousse. A partir de ce moment, le Togo a besoin de se développer harmonieusement pour permettre à tous ses fils et filles d’avoir une vie normale. Malheureusement, l’on constate que le Togo vit une pauvreté extrême. Dans l’administration, les travailleurs crient à une insuffisance de salaire pour joindre les deux bouts. Le secteur privé où les fonctionnaires devraient être mieux lotis est aussi dans la précarité. Au bout, tout le monde se lamente.
Au Togo, la vie est très chère. Les prix des produits de premières nécessités flambent tous les jours. Pire, les produits vivriers subissent une augmentation de prix malgré les efforts de l’Observatoire togolais pour la sécurité alimentaire du Togo (Ansat) qui tente de régulariser et de fournir en temps réel les céréales et tubercules aux populations. Alors que le Togo est un pays à plus de 80% agricole. Aujourd’hui, le Togo manque d’infrastructures routières fiables, les bâtiments administratifs sont vétustes et mal entretenus, les sites touristiques nécessitent une réhabilitation profonde, etc. L’autre réalité pitoyable est l’inconscience professionnelle grandissante dans les centres de santé où des individus volent les produits de soins primaires pour les revendre dans le marché noir mettant ainsi la vie de milliers de Togolais en danger.
Toutefois, tout n’est pas noir au Togo. Les nouvelles autorités s’échinent à mettre de l’ordre dans les finances publiques afin de venir à bout d’une économie étranglée par les détournements, la corruption et le travail mal accompli à tous les niveaux. Les preuves des efforts du gouvernement pour diminuer la pauvreté dans notre pays sont là. Le point d’achèvement PPTE atteint avec une réduction considérable de notre dette extérieure est à féliciter.
Aucun Togolais, quelle que soit son appartenance politique, religieuse ou ethnique ne peut accepter cette situation désagréable de vie misérable et pénible. A qui la faute ? A nous tous, suis-je tenté de répondre. Ce dont je suis sûr est qu’il n’existe aucune potion magique pour transformer les choses. Seul le travail peut nous sortir de cette situation insupportable pour un peuple aussi démuni que le nôtre.
C’est pourquoi, je voudrai demander à tous mes concitoyens, à l’orée de cette nouvelle année 2011, de reprendre la vie de la Nation en mains. Cela veut dire que chacun doit faire un examen de conscience en se demandant s’il apporte réellement quelque chose pour son pays avant de lui en réclamer des choses. Au-delà de toute considération politique, que chacun joue convenablement sa partition à tous les niveaux où il se retrouve. Qu’on n’attende pas tout du supérieur. Bref, que chacun apporte sa pierre à l’édifice national. Ce n’est qu’en ce moment que nous pourrons nous nous réclamer Togolais.

Réforme dans l’enseignement supérieur au Togo
L’IUT de gestion bientôt remplacé par un Institut supérieur de management
L’idée trottine dans la tête des décideurs, en application de la directive de l’UEMOA du 4 juillet 2007 portant adoption du système Licence, Master, Doctorat (LMD) dans les universités et établissements d’enseignement supérieur au sein de l’Union économique. L’arrimage des niveaux universitaires sur le système LMD va faire naître l’Institut supérieur de management et de développement (ISMD) sur les cendres de l’Institut universitaire de technologie (IUT de gestion). Une conversion qui était déjà née en janvier 2010 de l’accord entre l’Exécutif et les universités publiques.
« L’objet du nouvel Institut est de fournir un enseignement d’excellence aux étudiants et de favoriser la diffusion à l’université de la culture managériale, entrepreneuriale et de qualité », avance-t-on au ministère de l’Enseignement supérieur et de la recherche.
Dorénavant, il y sera délivré la Licence après six semestres d’études, le Master en quatre semestres après la Licence, et le Doctorat six semestres après le Master. Placé sous la tutelle du ministre en charge de l’Enseignement supérieur, l’ISMD aura pour mission de former techniquement les étudiants à toutes les activités relatives à la gestion des entreprises, dispenser la formation continue en offrant des formations diplômantes ou qualifiantes en management et développement, orientées vers les besoins exprimés par les milieux professionnels privés et publics, participer à la recherche scientifique et à la valorisation de ses résultats, outiller les étudiants à la création d’activités génératrices de revenus et à l’entrepreneuriat, etc. L’admission se fera sur concours de recrutement. Jusque-là, l’IUT de gestion assure au profit des étudiants pour deux ans une formation technique en gestion sanctionnée par un diplôme universitaire de technologie (DUT).
Amorcé au Togo en 2005, le système LMD a été institué par décret le 21 juillet 2008. Son application à l’Université de Lomé s’est faite en trois étapes : semestrialisation des cours et des examens (2006-2008), mise en œuvre des unités d’enseignement (2008-2009) et basculement total dans le LMD (2009-2010). A Kara, il y a fait son intrusion depuis 2007 par la Faculté des sciences et techniques. Avant que toute cette université du nord du pays ne soit absorbée dès la rentrée 2009-2010.
Malgré les griefs portés par les étudiants en ce qu’il est trop vite venu et les coups de gueule des enseignants eux-mêmes sur le manque de mesures d’accompagnement, les autorités universitaires évoquent des avancées du système LMD. Au plan institutionnel, une commission LMD est créée avec un siège et des ordinateurs attribués pour la gestion des données. Pédagogiquement parlant, des maquettes des parcours de formations sont disponibles et comportent des unités d’enseignement dotées des crédits.

Faible réalisation des dépenses d’investissement
La lenteur administrative a privé l’Etat de ressources externes en 2010
On connaît l’administration publique togolaise en panne d’efficacité. Déjà, le conseil des ministres du 29 janvier 2008 rangeait la lenteur administrative dans les causes du faible taux d’absorption (entre 50 et 60%) des crédits externes accordés au Togo. Et depuis lors, tous les discours de modernisation, de changement de comportement et de mentalité, tous les mots stimulants sont passés par là. Des recrutements ont été faits. Mais la lenteur est toujours d’actualité. Par endroits, il s’agit plus d’une utilisation rationnelle des ressources humaines. Dans des ministères, on en voit de ces agents qui sont poussés à ne ronger que les doigts pour n’avoir aucun travail à faire. Ailleurs, au même moment, on en a besoin pour…taper des textes. Certains préfèrent se cacher derrière la motivation pour rester laxistes. L’autre mal réside dans le fait que rien ne bouge dès lors que le chef est absent. Le pire, c’est que des directeurs de département, des chefs de service, même des ministres font résumer le pouvoir de décision à leur seule personne. Du coup, quand on n’est pas là, il faut que les autres tiennent le frein à main.
Dans d’autres cas, c’est un ministre qui, à peine installé dans son fauteuil, dévalorise les compétences qui accompagnaient son prédécesseur pour ériger son propre camp de fidèles. Sans forcément viser a priori les capacités. Une kyrielle de situations réelles qui accentue le surplace.
La lenteur administrative est fortement indexée par les commissaires du gouvernement au moment d’adopter en commission la loi de finances 2011. En ce qui concerne les ressources extérieures, leur faible mobilisation est due à la lenteur observée dans la confection des dossiers de la part de l’administration togolaise. Même s’il faut y ajouter une lenteur dans les décaissements chez certains bailleurs de fonds. Ce qui donne aujourd’hui des contre-performances notoires dans la mobilisation desdites ressources que le gouvernement avait présentées comme certaines en décembre 2009, arguant du fait que les conventions y relatives étaient déjà toutes signées. A fin décembre 2010, les projections de recettes dégageant en ressources externes 65,3 milliards de francs Cfa contre 180,6 milliards prévus au budget 2010.
Plus est, le projet de développement intégré de la plaine de Mô (à financer sur ressources externes en 2010) en pâtit. Il a commencé à être programmé en 2005. A l’interrogation sur l’état d’avancement en décembre 2009, il était répondu qu’enfin les conditions exigées par le bailleur de fonds (ndlr : Banque Islamique de Développement) avaient été toutes réalisées par le gouvernement togolais. A la même question à fin 2010, il est simplement dit : « encore une fois, c’est la lenteur administrative qui explique cette non-exécution de ce projet qui n’a toujours pas démarré. Une récente mission du Gouvernement auprès du bailleur de fonds laisse espérer enfin le démarrage pour 2011 ».
L’expression de la lenteur n’est pas uniquement liée aux recettes à l’externe. Les dépenses sont réalisées à 28,3% et 6,1% des prévisions annuelles pour les investissements financés respectivement sur ressources internes et externes. Contraste : si le faible taux de mobilisation de ressources externes explique à coup sûr le faible taux d’exécution des investissements réalisés sur ces ressources, comment peut-on expliquer le faible taux d’exécution des dépenses d’investissements financés sur ressources internes, alors même qu’elles ont été réalisées au-delà des prévisions budgétaires ? Ici aussi, c’est la lenteur administrative, conjuguée avec la faible capacité technique de l’administration, qui explique ce faible taux d’exécution.
Vivement que l’Autorité centrale appréhende la question dans toute son importance à un moment où la population est en droit d’attendre davantage de son Gouvernement. Après l’effet d’annonce du Point d’achèvement de l’Initiative renforcée en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE) et les augmentations qui devront corser la cherté de la vie dans la quasi-majorité des foyers. Il faut aller au-delà du projet ATENS (Avançons Tous ENSemble) initié sur fonds propres (budget de l’Etat) pour promouvoir une culture de résultats, rétablir un haut niveau de qualité de service, faire respecter l’éthique et la déontologie.

Paiement des redevances de téléphonie au budget 2010
Vers une compensation avec la dette de l’Etat vis-à-vis de Togo télécom
De sources confirmées, des négociations sont en cours pour aboutir à une compensation entre le montant de la redevance à payer par Togo télécom et la dette de l’Etat vis-à-vis de cette société publique de téléphonie fixe, en termes de frais de téléphone impayés par les différents départements à la charge de l’Etat. Jusque-là, les sociétés Togo Télécom et Togo Cellulaire (filiale de Togo Télécom, société d’Etat) ne sont pas à jour du paiement du montant pour le renouvellement de leurs licences respectives. Bien que, à fin septembre, la première a versé 7,0 milliards de francs Cfa au Trésor public. Devant la Commission des finances et de l’échange de l’Assemblée nationale, il est avancé que Togo Cellulaire, pour sa part, soldera son paiement en 2011. Quant au seul opérateur privé, Moov, il a aussi payé une partie de sa redevance. Des raisons qui expliquent la performance des recettes non fiscales budgétaires au 30 septembre 2010 : 36,3 milliards de francs Cfa contre 24,8 milliards prévus, dont 22,9 milliards de francs versés au Trésor en redevances de téléphonie (Togo télécom 7,0 milliards et Moov Togo 11,8 milliards). A fin décembre 2010, les projections de recettes non fiscales se chiffrent à 32,8 milliards contre 15,6 milliards au budget 2010. Et pour cause, « le paiement d’une partie de la redevance de Moov, qui semblait être compromise en 2009, est la raison principale de la bonne performance de la réalisation des recettes non fiscales », dit-on.
En 2011, les recettes non fiscales connaîtront une progression de 150%. Et la mesure nouvelle qui sous-tend cette nette augmentation est l’octroi d’une troisième licence de téléphonie mobile qui interviendra au cours de l’année 2011…pour redynamiser le secteur par l’effet de la concurrence. « Même l’arrivée sur le marché d’un 3ème opérateur mobile risque de ne pas faire baisser significativement les prix si l’Autorité de régulation des télécommunications (ART&P) n’exerce pas efficacement ses prérogatives dans la fixation des tarifs d’interconnexion avec le réseau fixe et surtout l’ouverture du marché à l’international », concluait en août dernier une Etude de la Banque mondiale sur la relance des secteurs de croissance au Togo. Car les solutions technologiques nouvelles comme le VOIP, susceptibles de baisser considérablement les coûts pour les entreprises et les particuliers, sont bridées par la politique sectorielle qui semble privilégier la rentabilité de la société d’Etat.
Rappelons qu’une procédure similaire a été retenue depuis le 1er mars 2010 avec un accord tripartite de compensation des créances entre la CEET, la TdE et le gouvernement. Dans le cadre de la titrisation des arriérés, des titres ont été transmis à la CEET pour l’apurement de sa créance vis-à-vis de l’administration centrale des sociétés et hôtels d’Etat, collectivités locales, etc.

Révision de la grille salariale après le Point d’achèvement du PPTE
L’Autorité entre la promesse et les exigences de l’UEMOA
Le Gouvernement et ses interlocuteurs syndicaux semblaient s’accorder jusque-là sur la refonte de la grille salariale dès l’atteinte du Point d’achèvement de l’Initiative en faveur des Pays pauvres très endettés (PPTE). Toutes les échéances étaient repoussées à cette date. «Nous savons que le Togo a derrière lui les institutions de Bretton Woods. C’est pour ça que nous attendons juin pour voir si nous avons, en face de nous, un gouvernement soucieux d’améliorer les conditions de vie de ses employés», disait Ephrem Tsikplonou en mai, allusion faite au PPTE qu’on annonçait pour juin 2010 au plus tard. «…lorsqu’ il y a des efforts, le travailleur doit le sentir dans sa poche», ajoutait Mathias Hlomador.
Dans le monde des travailleurs, on a commencé par saliver à l’annonce du Point en mi-décembre. Un vrai cadeau de fin d’année. Mais, visiblement, la refonte de la grille salariale avec pour repère la valeur indiciaire n’aura pas lieu. Du moins, ici et maintenant. La promesse est allée trop vite. Il faut encore s’attendre à voir au cahier de doléances du 1er mai prochain le point n°1 : « Révision immédiate de la grille indiciaire ».
On apprendra juste avec le budget qui s’exécute dès demain que, dans le souci d’amélioration des conditions de vie des agents de l’Etat, le Gouvernement a inscrit une dotation de 6 milliards de francs Cfa pour y faire face. Hausse de 2%, 3% ou 4% ? C’est l’effort. Comment sera utilisé ce montant ? « Une concertation est instituée avec les syndicats afin de définir la meilleure façon d’utiliser ladite somme. Les faibles revenus seront privilégiés dans la répartition de cette somme, l’objectif étant de rehausser le pouvoir d’achat des plus faibles. Mais tous les travailleurs seront concernés d’une manière ou d’une autre », dit-on. Et on parle plus d’une revalorisation des salaires, à l’image des 8% d'augmentation opérés sur les salaires en 2007-2008. En plus de l’initiative de la mise en place de l’assurance maladie obligatoire pour les agents de l’Etat, où un montant prévisionnel de 1,9 milliard de francs Cfa a été dégagé pour combler la cotisation par les travailleurs de 3,5% de leur salaire. « Un petit saupoudrage, des mesures cosmétiques », à en croire le syndicaliste Norbert Gbikpi-Bénissan de l’UNSIT, joint par L’UNION.
Justement, chez les syndicalistes où l’important reste la révision à la hausse du point d’indice servant à calculer les salaires de base, on comprend que le budget 2011 ne tienne pas compte des mesures allant dans ce sens. Parce que bouclé à un moment où le gouvernement ne pouvait calculer et faire répercuter toutes les retombées liées à l’initiative PPTE. Du coup, on veut croire que, six mois après le début d’exécution dudit budget, un collectif budgétaire vienne satisfaire la masse des salariés publics. Tout en ajoutant : « si on ne se bagarre pas, on n’aura rien ». Dans tous les cas, on admet que le Point d’achèvement ne signifie pas que ce sont des milliards de francs frais qui vont pleuvoir sur le pays.
Et c’est ici que le pouvoir en place doit à chaque fois regarder dans le rétroviseur des critères communautaires. Les finances nationales ne vivant pas en vase clos. La stabilisation du cadre macroéconomique passe aussi par le respect des critères de convergence édictés par les directives de l’UEMOA. Déjà, le Togo, comme beaucoup d’autres de l’espace commun, ne respecte pas tous les critères requis. La question a été posée à l’Exécutif : ce qui est préoccupant pour le cas du Togo, c’est la dégradation prononcée d’un des critères qu’il avait l’habitude de respecter à savoir : masse salariale sur recettes fiscales qui s’est établi en 2009 à 41,2% et sera maintenu au même niveau en 2010 et en 2011 contre une norme communautaire de 35%. Quelles sont les raisons du dérapage relevé à ce niveau, surtout que des efforts notables ont été enregistrés au niveau des recettes fiscales ? Réponse : pour les besoins de l’élection présidentielle de 2010, des recrutements importants ont été faits en 2009 pour renforcer le personnel des services de sécurité. En outre, le gouvernement a continué sa politique d’intégration des enseignants auxiliaires ayant accompli les conditions requises.
Enfin, il a procédé à la reconstitution administrative de la carrière de certains agents de l’Etat intégrés tardivement dans le corps des fonctionnaires. Ce qui explique le gonflement des dépenses de personnel ayant conduit au non-respect du critère de convergence y relatif.
Autrement, il faudra jouer à un jeu : arriver à augmenter considérablement les recettes fiscales pour pouvoir agir en profondeur sur les salaires. Condition sine qua non, car on peut s’y engager en comptant sur l’argent des bailleurs. Et s’il n’était pas débloqué !
En rappel, l’effectif total des agents de l’Etat à ce jour est de 50.878, dont 3.800 agents de la catégorie A1, 7.130 de la catégorie A2, 11.604 de la catégorie B, 7.115 de la catégorie C, 4.210 de la catégorie D, 5.626 agents permanents, 2.563 agents des établissements confessionnels, 6.210 enseignants auxiliaires et 1.523 enseignants auxiliaires issus du dernier concours, etc. Un montant de 99,64 milliards de francs Cfa a été inscrit dans la loi de finances 2011 pour leur traitement.

Les nouveaux tarifs de l’électricité au Togo
Entre 7 et 10% de hausse pour les 2 fils 10 A à partir de demain
Le ministre de l’Energie, Noupokou Damipi, était chargé de dire qu’il ne s’agit pas pour l’Exécutif de crucifier les Togolais avec la hausse des tarifs de l’électricité. Et pour preuve, « ces 4 dernières années, bien que nous soyons en programme avec le FMI et la Banque mondiale, le gouvernement a pu injecter près de 25 milliards dans le secteur de l’énergie, notamment celui du sous-secteur de l’électricité ». Histoire de permettre à la Compagnie Energie Electrique du Togo (CEET) de satisfaire la demande et aux abonnés de s’offrir le bien de première nécessité à un coût relativement acceptable.
Aujourd’hui, le Togo veut revenir au principe qui ne soutient pas les subventions dans la gouvernance économique mondiale, surtout qu’il parle d’un retour à l’orthodoxie financière. Cela devrait intervenir depuis 2008. Les règles de l’OMC interdisent les subventions interminables. « Le gouvernement ne peut plus continuer à allouer de fortes subventions à la CEET (…) Les nouveaux tarifs concernent toutes les catégories de consommateurs et sont applicables à partir de la consommation de janvier 2011. En conséquence, les premières factures des ménages avec les nouveaux tarifs n’interviendront pas avant le mois de mars 2011 pour la majorité des clients de la CEET », révèle le membre du gouvernement. Et d’ajouter : « toutefois, des instructions fermes ont été données à la CEET à l’effet de préserver en général les couches vulnérables dont l’augmentation ne devra guère dépasser les 10%. Tenant compte de ces instructions, les simulations effectuées par la CEET révèlent que près de 2/3 de sa clientèle BT auront une augmentation strictement inférieure à 15% ». L’augmentation moyenne tourne autour de 20%. Les simulations mettent en évidence un client BT domestique 2 fils 10 A et 4 fils 10 A, avec des variations dans la consommation mensuelle et le mois d’octobre illustratif (voir les tableaux).
Il se dit que cette vérité des prix devra permettre à l’Etat de réorienter les ressources ainsi dégagées vers d’autres secteurs sociaux prioritaires comme l’éducation et la santé. « Le secteur de l’électricité ne doit pas chercher à mobiliser à lui seul ad vitam les ressources de l’Etat, si nous voulons contribuer directement ou indirectement à l’amélioration du PIB du pays », explique Noupokou Damipi.
Rappelons que, à la différence de certains de ses voisins, le Togo a essayé de maîtriser le déficit énergétique. Après avoir lancé en janvier 2009 les groupes secours de 20 MW de la CEET, le pays a inauguré le 15 octobre dernier la centrale thermique de Lomé de 100 MW, réalisée et exploite par ContourGlobal. Une solution qui a épargné les Togolais du noir lorsque la liaison avec le Nigeria a été coupée en début de semaine. Le Togo a en tout un besoin énergétique de 120 MW, ce qui est comblé par la centrale thermique, des groupes électrogènes, le barrage de Nangbéto, la fourniture du Nigeria, du Ghana, etc. Avec ce renforcement de son parc de production de l’énergie électrique, le pays a accru son autonomie énergétique qui est passé de 25% à près de 80% par rapport à ses besoins. Toutefois, ce n’est pas une autonomie à 100%. Qu’à cela ne tienne, l’augmentation des tarifs au Togo intervient après que les fournitures aient relevé leurs coûts de livraison.

Après avoir ratifié la Convention sur les armes chimiques
Le Togo va mettre en place son Autorité nationale d’interdiction
Le 23 avril 1997, par la loi n° 96-006 du 12 juin 1996, le Togo ratifiait la Convention par laquelle les Etats parties s’interdisaient la mise au point, la fabrication, le stockage et l’emploi des armes chimiques, et s’engageaient ainsi à les détruire. Dans l’intérêt de l’humanité tout entière, il était convenu que cette convention vise à exclure complètement l’emploi des armes chimiques, grâce à l’application de ses dispositions complétant ainsi les obligations contractées en vertu du Protocole de Genève de 1925, et considère que le progrès de la chimie devraient être utilisés exclusivement au profit de l’humanité.
La Convention sur les armes chimiques, signée le 13 janvier 1993 par les Etats participants au cours d’une cérémonie à Paris, en France, vise par ailleurs à faciliter la liberté du commerce des produits chimiques ainsi que la coopération entre pays et l’échange international d’informations scientifiques et techniques dans le domaine des activités chimiques à des fins non interdites par la présente convention, dans le but de renforcer le développement économique et technologique de tous les Etats parties. C’est dans ce cadre que le ministère des Affaires étrangères s’active actuellement sur la mise en place d’une Autorité nationale chargée de sa mise en œuvre. Répondant ainsi à ses dispositions, et à l’obligation qui ainsi faite aux Etats. Le décret portant création, organisation et fonctionnement de l’Autorité nationale pour l’interdiction des armes chimiques (ANIAC) pourra être adopté incessamment en Conseil des ministres.
Dès cet instant, l’ANIAC aura pour tâche principale d’assister le gouvernement dans la conception et la mise en œuvre de la politique nationale sur l’interdiction des armes chimiques et sur leur destruction, ainsi que des produits chimiques prohibés par la convention. Elle sera composée de représentants – nommés par décret en Conseil des ministre – venus de plusieurs départements ministériels concernés par le sujet des armes chimiques, notamment la Santé, l’Environnement, le Commerce, la Justice, la Défense nationale, la Sécurité, les Affaires étrangères, etc. Au niveau du pays, cette Autorité servira de centre national de liaison en coopérant étroitement avec l’Organisation pour l’interdiction des armes chimiques (OIAC), et les autorités nationales des Etats parties en vue de l’exécution des obligations de la convention.
Bien évidemment, l’ANIAC devra veiller à l’application stricte de la Convention par toute personne physique ou morale se trouvant sous la juridiction ou sous contrôle de l’Etat togolais. Un autre rôle auquel elle doit s’appliquer est la sensibilisation des opérateurs économiques et des chercheurs sur les produits chimiques frappés d’interdiction par la Convention. Les populations seront, elles aussi, concernées, en ce qui concerne les dangers de la prolifération des armes chimiques et des produits chimiques, les moyens de se protéger.
En signant la Convention sur les armes chimiques en 1993, les Etats parties étaient désireux de contribuer à la réalisation des buts et principes de la Charte des Nations Unies. En rappel, l’Assemblée générale de l’ONU a maintes fois condamné tous les actes contraires aux principes et aux objectifs du Protocole concernant la prohibition d’emploi à la guerre de gaz asphyxiants, toxiques ou similaires et de moyens bactériologiques, signé à Genève, en Suisse, le 17 juin 1925, sous le nom de Protocole de Genève de 1925. Ils reconnaissaient l’interdiction de l’emploi d’herbicides en tant que moyens de guerre, telle que la traduisent les accords pertinents et les principes du droit international en la matière. Ils s’étaient engagés à détruire les armes chimiques, ou leurs installations de fabrication, dont chacun est le propriétaire ou qui se trouvent en un lieu placé sous sa juridiction ou son contrôle. Chaque Etat parties s’est engagé à ne pas employer d’agents de lutte antiémeute en tant que moyen de guerre.

Déclaration de politique sectorielle
De l’engagement à vulgariser les TIC à l’horizon 2015
Conscientes du fait que le Togo – des crises sociopolitiques à répétition – traîne un retard de développement des Technologies de l’information et de la communication (TIC) et pour leurs prix d’accès, les autorités se sont engagées de ne point en faire un luxe. La Déclaration de politique sectorielle en la matière table sur 5 ans, de 2011 à 2015, pour appliquer une stratégie de promotion de ces nouvelles technologies. Des axes se dégagent à cet effet, d’après des informations officielles. Il s’agira de renforcer le cadre légal et réglementaire, de redynamiser les marchés, de développer les infrastructures et, surtout, de renforcer l’utilisation des TIC à tous les niveaux.
Jusqu’alors, il est fait du téléphone un outil de luxe, accessible seulement à une poignée de citoyens. A fin 2009, le nombre d’abonnés au téléphone fixe était de 178 713, soit un taux de pénétration de 3,1%. Contribuant au Produit intérieur brut (PIB) à seulement 1,6%. Toujours à fin 2009, le parc d’abonnés de la téléphonie mobile – Togocel et Moov pris ensemble – était de 2 187 334, soit un taux de pénétration de 38%. Contre une moyenne africaine de 42%. En vue de renverser la tendance, les gouvernants veulent innover. Des mesures incitatives sont prévues pour le développement d’applications accessibles à partir de téléphones mobiles : il est cité en exemple le paiement de factures, la consultation d’informations diverses, etc. Une des actions préliminaires à cela sera l’identification systématique de tous les utilisateurs de téléphonie mobile, indique-t-on.
Les TIC dans la vie courante
Le gouvernement compte aussi étudier les conditions d’une réduction des taxes douanières sur les importations et de la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA) sur les acquisitions des micro-ordinateurs, autres terminaux et logiciels TIC, et veillera en particulier à ce que ces baisses soient entièrement répercutées sur les prix d’achat. Dans l’attente des accès individuels aux services de haut débit, un programme d’incitations pour la mise en place d’accès communautaires sera élaboré. Ces points d’accès serviront de pôle de diffusion pour les informations officielles et les services de l’Etat, de bibliothèques communautaires du futur, de points d’accès à l’enseignement à distance, etc.
Tout compte fait, le monde rural sera fortement connecté par le plan intégral « Monde rural numérique ». L’objectif étant de doter au moins chaque localité du monde rural d’un point d’accès communautaire de nouvelles technologies pour toutes les couches de la population sans distinction. Dans chaque grande ville, à l’horizon 2015, un programme déterminera la taille des ménages à atteindre, les types d’accès pour un débit équivalent à 512 Kbps ou plus, ainsi que les modèles de financement.
La mise en oeuvre
D’importants moyens financiers sont nécessaires pour mettre en œuvre cette nouvelle politique, annonce le ministère des Postes et télécommunications. L’Etat devrait créer les conditions nécessaires pour intéresser les financements, privés nationaux comme étrangers, avec l’appui des bailleurs de fonds institutionnels. On pense faire financer essentiellement les infrastructures par les opérateurs privés en contrepartie des licences d’exploitation qui sont octroyées.
Le renforcement des moyens de régulation et la réforme du cadre réglementaire seront financés sur fonds publics. Le renforcement et la généralisation de l’utilisation des nouvelles technologies nécessiteront la mobilisation de financements publics et privés. Un partenariat public-privé, l’appui des bailleurs de fonds institutionnels, ainsi que des mesures d’incitations de l’Etat sont estimés nécessaire à ce sujet.
Dans un premier temps, jusqu’à 2013, une nouvelle loi devra être adoptée, le groupe Togo Telecom restructuré et l’Autorité de réglementation des secteurs de postes et de télécommunications (ART&P) renforcée. Le renforcement du cadre légal et de régulation aura pour effet de stimuler la concurrence et les investissements. Le marché sera redynamisé avec l’octroi d’une troisième licence GSM de type 3G en 2011. L’opérateur aura déjà fait ses preuves. Tout en faisant évoluer les licences des opérateurs mobiles existants vers la Troisième génération (3G), afin d’assurer une concurrence propre. Les infrastructures et les services fixes seront également ouverts à la concurrence dès 2011.
En rappel, le gouvernement a déjà initié, avec l’appui du Programme des Nations Unies pour le développement (Pnud), un projet d’administration électronique visant à doter les structures publiques d’outils de gestion performants basés sur les nouvelles technologies. Ce projet va se renforcer avec notamment un projet d’infrastructures financé par Exim Bank China.

Face à la dégradation du pouvoir d’achat
L’ATC réclame des actions concrètes dès janvier
L’actuelle hausse du prix de l’électricité a fait bondir l’Association togolaise des consommateurs (ATC). Elle a tenu un point de presse hier à Lomé pour demander « expressément des actions concrètes qui puissent contribuer à l’amélioration du pouvoir d’achat des Togolais à compter de janvier 2011 », une action sur les salaires, pensions de retraite, bourses d’étude, allocations familiales, etc. Car le « mauvais cadeau » de fin d’année de l’Autorité va occasionner des conséquences dans le secteur du commerce, de l’industrie, de l’eau, de l’artisanat, etc. Autrement, l’Association dénonce la décision en cette période où les consommateurs sont affectés par les récentes augmentations des prix des produits pétroliers, du transport, de certaines denrées alimentaires, des produits BB.
Pour Aladjou Agouta, le Secrétaire général, le moment ne s’y prête pas, contrairement aux explications du pouvoir politique à justifier la mesure. Et ce « quelles que soient les explications pertinentes ». Deux jours auparavant, le ministre de l’Energie, Noupokou Dammipi, avançait que l’injection de liquidités dans les caisses de la CEET par le gouvernement n’est pas le seul moyen de sortie de crise. De plus, en matière de gestion des finances publiques, l’Etat ne peut pas indéfiniment utiliser les subventions comme seuls recours pour soutenir le secteur de l’énergie. En quatre ans, l’Etat a pu injecter près de 25 milliards de francs Cfa pour soutenir ledit secteur.
L’organisation de défense des droits du consommateur profite pour tracer la courbe du pouvoir d’achat du Togolais. Au cours des cinq dernières années, le taux de croissance du pouvoir d’achat est passé de 3,9% en 2006 à -0,5% en 2007, -0,8% en 2008 et -0,9% en 2009, soit un taux annuel moyen de 0,32%. Ce qui explique le ralentissement sensible du pouvoir d’achat au Togo de 2005 à 2009.


© L’Union 356 du 31 décembre 2010