L'expulsion d'Accor était illégale

11/12/2020
L'expulsion d'Accor était illégale

Long parcours judiciaire

L’Etat a perdu face au Groupe français Accor concernant l’hôtel Sarakawa, situé à Lomé.

La Chambre commune de justice et d’arbitrage (CCJA) a donné raison à ACCOR.

En 2014, l’exploitant du Sarakawa avait été expulsé pour non-respect du cahier des charges contenu dans le contrat d’exploitation.

Accor a désormais toute latitude pour obtenir le versement de plus de 4 millions d’euros, indique vendredi L’Union.

Informations complémentaires

L'Union N°1395.pdf 532,07 kB

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