Le gouvernement met le cap au nord

Un séminaire gouvernemental se tient les 3 et 4 août à Kara (au nord du pays) pour faire le point sur la mise en Œuvre des lettres de missions remises aux différents départements ministériels en début d'année. C'est ce qu'indique L'Union dans sa livraison de vendredi. Le gouvernement débattra également du projet de réforme de l'administration publique piloté par des experts du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD), ajoute le journal.

##S_B##Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

Verbatim

Sacré Blaise Compaoré !  

Le Président du Burkina Faso Blaise Compaoré était en visite de travail, disons de médiation, au Togo le 28 juillet dernier. Il a été mandaté par ses pairs de la Communauté économique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (Cedeao) dans le sulfureux dossier togolais. Il y était donc passé pour rencontrer les politiciens togolais, profondément divisés sur les conditions d'organisation de la prochaine élection présidentielle prévue pour le premier trimestre de l'an 2010. Il avait à ses côtés les principaux partenaires au développement du Togo qui interviennent généralement dans la crise politique du Togo, vieille de plus de quinze années. Avec ses convoqués, l'homme intègre a eu une séance de recueil de doléances et de suggestions des différents protagonistes. Tous les partis signataires de l'Accord Politique Global (Apg), à savoir le Rpt, l'Ufc, le Car, la Cpp, la Cdpa, le Pdr et la Société civile étaient représentés. Circonstanciellement, les membres du Cadre Permanant de Dialogue et de Concertation (Cpdc) ont également été écoutés par le Président burkinabè.  

Au sortir des échanges, chaque délégation a affiché une satisfaction d'avoir pu écouter Blaise et exposer ses préoccupations. Visiblement, ce dernier a ressuscité en eux le goût du dialogue au point d'être vu comme l'homme providentiel du Togo politique. Faure Gnassingbé a planté le décor en remerciant son hôte : " Je voudrais commencer par remercier le Président du Faso pour sa constante disponibilité à venir en aide au Togo à travers cette facilitation que nous lui avons demandée et qui a été confirmée par les Chefs d'Etat de la Cedeao…Nous sommes coutumiers de ce débat où l'opposition n'est pas toujours d'accord avec les conditions d'organisation. Mais nous avons une volonté que nous réaffirmons, c'est de mener un processus concerté et harmonieux." Gilchrist olympio, pour sa part, a annoncé la prochaine étape : "Nous avons essayé d'identifier avec le président Compaoré les problèmes clés, c'est-à-dire la composition de la Ceni…Nous nous sommes mis d'accord, le Président Compaoré va rencontrer les autres membres de l'opposition et le Rpt également. Et je crois que nous allons continuer les discussions à Ouaga dans les jours qui viennent."  

Tandis que Me Dodzi Apévon du Car a soutenu que la présence de Blaise est impérative: " Le facilitateur Blaise Compaoré a joué un rôle important dans le passé. C'est pour ça que nous continuons à croire que dans la phase actuelle de notre processus, il est urgent qu'il soit là." Ainsi, la Cpp par la voix de Arthème Ahoomey-Zunu croit en la providence de Blaise : "…comme il le fait depuis plusieurs années, qu'il continue à accompagner les Togolais pour qu'ils puissent trouver une solution à la longue crise, un peu trop longue à notre goût désormais et que nous puissions avancer raisonnablement, dans un climat apaisé afin que la politique redevienne quelque chose de normal". Et c'est le même son de cloche chez le Président de la Cdpa, le Professeur Léopold Gnininvi : " Ça fait plus de quinze ans qu'il est au chevet du Togo et chaque fois qu'on l'a vu, il s'est investi à trouver une solution aux problèmes qu'on a toujours présentés…Nous l'avons surtout écouté et l'avons remercié d'avoir accepté se remettre au boulot". Et d'autres encore.  

Globalement, Blaise Compaoré a été un hôte essentiel pour nos politiques. Seulement, mes inquiétudes se situent au niveau de la solution acceptable à tous qu'il pourra proposer prochainement.

D'autant plus que son émissaire principal a été traîné dans la boue pour avoir cautionné la participation des autres partis signataires de l'Apg au Cpdc. En sus, le code électoral a été adopté déjà par la majorité parlementaire avec des insuffisances relevées par la Cour Constitutionnelle. Et donc, il ne reste à Blaise que d'user de son génie pour obtenir une fois encore de nos politiques un Petit Accord Politique (PAP). Et bien, il aura tout accompli au Togo !   

Pour mieux gérer le quotidien Le gouvernement à nouveau en séminaire à Kara  

De sources proches de l'Exécutif togolais, un séminaire gouvernemental se tient les 3 et 4 août à Kara (au nord du pays) pour faire le point sur la mise en Œuvre des lettres de missions remises aux différents départements ministériels en début d'année. En janvier 2009, le Premier ministre Gilbert Houngbo avait ainsi fixé des priorités à atteindre par chaque ministre.  

On annonce que le gouvernement débattra également du projet de réforme de l'administration publique piloté par des experts du Programme des Nations Unies pour le Développement (PNUD). Il s'agit dans un premier temps de mettre en intranet l'administration en vue d'une meilleure coordination des tâches effectuées, de même que les départements ministériels. Un opérateur informatique de la place a déjà acquis le marché. Au-delà, il va falloir aussi discuter des questions de l'heure telles les actuelles inondations dans certains quartiers de Lomé et d'autres localités du pays, les mesures sociales pour alléger la souffrance des populations, …  

La pratique des séminaires gouvernementaux est devenue une routine instituée par Faure Gnassingbé pour une évaluation des actions menées par le gouvernement département par département. Au cours du dernier séminaire gouvernemental de Kara, les ministres ont fixé les objectifs en termes de résultats de leur département pour la période 2009-2010. La réunion s'était achevée par un Conseil des ministres présidé par le président de la République. Auparavant, le gouvernement s'était retrouvé courant mars 2008 en conclave à Nangbéto pour un "stage de recyclage" de trois jours autour du Premier ministre Komlan Mally. Il s'agissait de s'imprégner de certains sujets par des informations et échanges. Les règles des ressources publiques, la collaboration avec le département des Finances, le fonctionnement de l'action gouvernementale, la gestion des projets de développement, la passation des marchés publics, la rigueur et la transparence dans la gestion budgétaire étaient les sujets appris.

Après le passage de Blaise Compaoré Seul un accord politique peut retoucher la CENI  

Il faut attendre la semaine prochaine pour mesurer la portée de la dernière mission du facilitateur de la crise togolaise. «J'ai reçu beaucoup d'informations, d'expression de sentiment et d'évaluation partielle de la situation, je pense que jusqu'à la fin de la semaine je pourrai faire une évaluation de tout ce que j'ai entendu pour pouvoir relancer d'ici la semaine prochaine, les contacts avec les partis afin de pouvoir dégager des propositions», a dit Blaise Compaoré avant de laisser les protagonistes togolais à leur conscience. En clair, le dialogue va continuer. Mais à partir de quels points ?   L'opposition parlementaire trouve vite la réponse, peut-être trop vite. «Les partis de l'opposition parlementaire ne veulent plus être en minorité dans cette CENI parce qu'elle joue un rôle crucial dans l'organisation, la supervision et la proclamation des résultats.

La CENI doit être équilibrée à tous les points de vue, sur le plan arithmétique et sur le plan politique», avance Gilchrist Olympio de l'Union des forces de changement (UFC). Et de confirmer aux journalistes que le sujet principal de la discussion a été la CENI. On comprend que le nouveau duo UFC-CAR réclame un partage «fifty fifty» des 17 membres de la future CENI, en excluant l'opposition extraparlementaire et la société civile rapidement confondues au Rassemblement du peuple togolais (RPT, au pouvoir). Même si elles ne sont pas encore identifiées. Autrement, il faut revoir un texte adopté par l'Exécutif, voté par le parlement et déclaré conforme à la Constitution par la Cour constitutionnelle saisie par l'UFC.   Sur le plan juridique, on peut comprendre que le sujet de la répartition des membres de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) est bouclé. Aucun recours n'est possible. L'argument brandi devant le juge constitutionnel ne pouvait tenir la route, car rien ne justifie l'exclusion de la société civile et des partis non représentés au parlement de la CENI. Mieux, aucune preuve sérieuse ne peut conclure que le RPT seul aura 12 membres sur 17. L'UFC a-t-elle trop vite fait de saisir la Cour ?Le RPT ne veut pas trop dire. «Je crois que sur la question de la CENI, il est clair que le code électoral qui a été modifié a fait l'objet de requête déposée par l'UFC auprès de la Cour constitutionnelle. Il était question que la Cour se prononce sur ces dispositions contenues dans le code révisé. Et la Cour a décidé et la décision de la Cour s'impose à tout le monde, à l'UFC et à tous les partis politiques», répond le Secrétaire général du part, Solitoki Esso. Ici, la prochaine étape veut qu'on harmonise les articles retenus par la décision de la Cour, pour rendre le code plus intelligible et clair. Et les faire intégrer par l'Assemblée nationale en vue de la composition de la CENI. Seulement, en faisant un renvoi à l'Accord politique global objet de consensus national, la Cour constitutionnelle laisse une brèche. Selon une confidence, «au nom d'un certain consensus ou apaisement, peut importe le mot choisi, si les politiciens décident de revoir la loi qu'ils avaient déjà votée, ils peuvent le faire pour retoucher la CENI. Mais c'est purement politique. La seule chose, c'est qu'on ne peut plus soumettre à la Cour une nouvelle requête fondée sur le même article». Avant d'ajouter que tout est possible avec la mission du facilitateur. Encore que tous les partis soient d'accord, surtout le RPT qui est toujours accusé.

A défaut, on fait dérouler la situation actuelle. Du coup, à Ouaga, le point de départ sera les conditions d'éligibilité et les modalités du scrutin qui ne sont pas encore retouchées ni par le gouvernement, ni par le CPDC nouveau format.   Le débat reste politique avec la prééminence des sentiments qui contrastent avec la réalité. Là, la lecture est simple : l'opposition ne sera jamais d'accord sur ce que fait le pouvoir, surtout en matière électorale où l'enjeu est le pouvoir d'Etat. D'aucuns diront qu'elle applaudira lorsqu'on lui aura tout offert, même en violation des règles conventionnelles. «Nous sommes coutumiers de ce débat où l'opposition n'est pas toujours d'accord avec les conditions d'organisation (…) Et donc ce que vous appelez un doigt accusateur, nous aussi nous ne sommes pas tout à fait d'accord sur les points que présente l'opposition. L'essentiel étant que l'élection puisse être de qualité, qu'elle soit apaisée et se tienne dans le délai constitutionnel», dira finalement Faure Gnassingbé. Et le Secrétaire aux affaires politiques du RPT conclut : «je pense qu'on ne peut pas aller aux élections avec l'idée de pouvoir définir les règles qui puissent d'office vous donner une victoire. C'est une compétition». Au facilitateur de jouer en premier lieu ! Il y a un temps pour discuter et un temps pour agir.    

Le pouvoir veut vite voir la solution

C'est ce qui ressort de cette double position de Faure Gnassingbé et Pascal Bodjona : «je ne doute pas que nous parviendrons à une solution», «je ne pense qu'à ce jour il y a des points difficiles à régler. Je suis convaincu que dans les jours à venir les petits problèmes de parcours seront réglés». Ce souhait répond à l'impératif de ne pas ouvrir d'autres différends au cas où l'élection ne pourra se tenir dans le temps comme l'avancent déjà certaines idées. Depuis le début du mois, la Cour constitutionnelle en a donné l'alerte en précisant que, selon les calculs, la présidentielle devra intervenir entre le 18 février et le 5 mars 2010. Ce n'était point une sortie fantaisiste, mais un appel à tous à tenir compte dans la forte expression des sentiments du respect de la loi fondamentale que ne saurait supplanter l'Accord politique global.

Apurement de la dette commerciale du TogoLe décaissement porté à plus de 8 milliards en 2009 Il est mis les dernières touches au processus d'apurement de la dette intérieure officiellement estimée aujourd'hui par les services du ministère des Finances et de l'économie à plus de 400 milliards de francs Cfa. Le cabinet d'audit international KPMG a arrêté la liste des fournisseurs de l'Etat – et leurs créances – que chaque intéressé est convié à passer au CASEF (Centre administratif des services économiques et financiers) pour vérifier et signer les conventions de règlement de la dette. «Ce qui correspond à l'acceptation du montant qui doit entraîner son règlement», explique Mocktar Sow, secrétaire général du Conseil national du patronat. Il est évidemment noté quelques contestations que les deux parties se mettent vite d'accord à régler. D'autant plus qu'on estime, notamment dans les couloirs du secteur privé, que les décaissements sont imminents.

L'inconnue, pour le moment, c'est l'ordre ou les critères devant régir le processus de décaissements. Pour ce qui est de la dette commerciale, vis-à-vis des sociétés privées, 78 milliards de francs avaient été recensés. De cela, seulement 60 milliards de francs avaient été formellement reconnus par l'Etat dans son document de stratégie. Aux dernières nouvelles, d'après le Patronat togolais, le gouvernement a revu à la hausse le montant à décaisser au cours de l'exercice budgétaire 2009. Aux 6 milliards de francs prévus au départ se sont ajoutés 2,5 autres milliards, provenant de l'appui budgétaire de la France. Il est à rappeler qu'en tout  7 milliards de francs ont été programmés dans la loi de finances rectificative 2009 pour régler des dettes diverses de l'Etat.  

Contraintes de décote

Le dossier d'apurement de la dette intérieure n'est malheureusement pas entièrement bouclé. En préalable aux décaissements, le gouvernement exige une décote (une retenue) de 20% sur les montants dus à ses créanciers. «Pour l'instant, la question n'est pas encore débattue, mais nous appelons le gouvernement à aller dans des négociations avec nous afin que le taux de la décote soit revu à la baisse», a déclaré à L'Union Mocktar Sow. On estime au patronat que, pour de l'argent gardé pendant de longues années par l'Etat – et pour lequel les entreprises ont dû s'endetter auprès des banques et payer des agios – une décote de 20% est «un peu élevée». «Nous aurions aimé qu'il n'y ait pas du tout de décote, mais il faut être réalisé», admet M. Sow qui envisage un compromis avec le gouvernement.  

La décote, une pratique courante ailleurs, est ce que l'Etat considère de trop par rapport aux moyens dont il dispose pour payer la dette. L'Etat se dit qu'en imposant la décote de 20%, le reste des montants dus pourra être supportable par rapport à ses moyens. Au-delà de ce sujet, c'est le démarrage effectif des activités de remboursement de la dette intérieure qui importe au patronat togolais. «Même si cela porte sur un montant insignifiant par rapport à la valeur globale, c'est une bonne chose parce qu'au moins il y a quelque chose qui démarre», fait M. Sow. «A nous aujourd'hui de nous battre pour que la suite soit meilleure que ce qui se fait aujourd'hui», ajoute-t-il. Tout compte fait, l'Etat s'est entièrement engagé – et c'est même une obligation pour elle – à payer ce qu'il doit aux entreprises afin de leur permettre de souffler.   «Il faut qu'à l'intérieur du pays, l'Etat rembourse, pour donner un coup de fouet à l'économie. Nous ne disons pas 6 milliards, ou 10 milliards. Il faut payer par lot sde 25, 30, 50 milliards de francs.  Ça, c'est du significatif. Mais l'Etat aujourd'hui nous dit qu'il n'a pas de moyens», conclut un peu déçu Moktar Sow, se dit tout de même certain l'Etat payera les dettes.     Pour protéger les Togolais contre les risques de tous ordres

Le DSRP-C fixe 5 priorités pour la protection sociale

La préoccupation du gouvernement en matière de protection sociale porte aujourd'hui sur l'ensemble des mesures pour protéger les populations contre les risques sociaux de tous ordres. Trois aspects globaux seront pris en considération à savoir l'aspect assurantiel, l'aspect assistantiel et gestion de l'indigence et l'aspect sécurité et santé au travail.   Par rapport à l'aspect assurantiel, la protection sociale est gérée au Togo par deux institutions que sont la Caisse Nationale de Sécurité Sociale pour les secteurs privé et parapublic et la Caisse de Retraites du Togo pour le secteur public. Les compagnies d'assurance privée qui interviennent dans ce domaine le font sans ligne directrice avec parfois beaucoup de confusion et d'incertitude pour les assurés sociaux. Leur influence est négligeable. Les rares initiatives en ce qui concerne les mutuelles de secours ou de santé n'offrent pas encore une visibilité claire et une efficacité pouvant servir de modèle de protection sociale et ne touchent que moins de 4% de la population totale.   De plus, la couverture en ce qui concerne la fonction publique, s'arrête généralement à la pension vieillesse et aux prestations familiales tandis que celle des secteurs privé et parapublic se ramène aux pensions vieillesse et invalidité, aux risques professionnels et aux allocations familiales. L'assurance maladie est presque inexistante.   Quant à l'aspect assistantiel et la gestion de l'indigence, ils sont gérés essentiellement par l'Agence Nationale de Solidarité et par d'autres structures de l'Etat (ministères chargés de l'action sociale, de la santé et de la protection civile) sans grands moyens et sans orientations stratégiques. Les profils de vulnérabilité et de handicaps majeurs ne sont pas définis. Ce qui engendre beaucoup d'approximation et d'improvisation par rapport à la prise en charge. Les organisations humanitaires et caritatives qui interviennent dans le domaine le font mais sans lisibilité et sans directives tant en matière de critère de sélection qu'en termes de paquet de services.En ce qui concerne l'aspect sécurité et santé au travail qui constitue un pilier fondamental de la protection sociale, il a été pendant longtemps une matière orpheline. Les morbidités, les mortalités et les accidents en rapport avec l'exercice des activités professionnelles, sont légions. Il en est ainsi parce que : la législation est dépassée ou incomplète ; les structures sont atrophiées ou non fonctionnelles, la cartographie des risques est inexistante, le personnel qualifié n'est pas disponible, les acteurs ont une perception floue de leurs droits et obligations.   Autrement dit, les travailleurs togolais, que ce soit dans le secteur formel ou dans l'économie informelle, dans le secteur agricole, en zone urbaine ou rurale ne sont généralement pas protégés contre les risques majeurs auxquels les exposent leurs activités.   Au regard de tout ce qui précède, le Gouvernement entend prendre des mesures conformément aux engagements 85 et 87 du protocole d'accords du dialogue social, afin de permettre à moyen terme, à tous les citoyens et citoyennes, à tous les travailleurs et travailleuses, du secteur formel ou de l'économie informelle, salariés ou indépendants, urbains ou ruraux, industriels ou agricoles, aux catégories vulnérables particulières (chômeurs, personnes handicapées, femmes enceintes, enfants vulnérables, personnes âgées, sinistrés, sans abris…) de disposer d'un minimum de protection sociale.  

A cet effet, les mesures prioritaires ci-après seront prises : diligenter une étude-évaluation en vue de cerner la situation réelle en matière de protection sociale ; réaliser un audit diagnostic des organismes actuels de prestations de services de protection sociale ; élaborer une politique nationale de protection sociale ; sensibiliser les populations sur les enjeux et les responsabilités qui leur incomberont dans la pérennisation des solutions à mettre en place ; et mettre en place un plan d'action en vue d'opérationnaliser la politique de sécurité sociale.

Violation des droits des apprentis

Les autorités compétentes interpellées  

Le collectif des organisations et associations de défense des droits de l'homme (COADH) a dénoncé les faits macabres orchestrés par certains syndicats patronaux à quelques semaines des examens du Certificat de Fin d'Apprentissage (CFA), le 30 juillet devant la presse. Cette rencontre avec la presse intervient suite au constat du COADH, selon lequel certains responsables de la chambre régionale des métiers et des syndicats patronaux d'artisans veulent obliger une centaine de candidats à passer le Certificat de Fin d'Apprentissage des Métiers (CFM) au lieu du CFA. Le COADH, voit en cet acte une violation des décisions prises par le gouvernement togolais interdisant l'organisation de ces examens par toute autre institution que la Direction des Examens Concours et Certification (DECC).   Selon le COADH, certaines personnes ont fait fi de l'arrêté interministériel du 4 mars 2009, pour organiser un examen dénommé CFAM, dont les diplômes ne seront pas reconnus par l'Etat Togolais. Ainsi, ils ont procédé à une collecte des dossiers d'inscription des candidats, notamment à Atakpamé, Kara et Sokodé qu'ils refusent de transmettre à la DECC pour l'organisation du CFA conformément à ses attributions.   En effet, suite au rejet des dossiers de plusieurs apprentis au dernier concours national de recrutement dans la fonction publique en 2008 pour diplômes non reconnus et aux actions concertées de plusieurs organisations de défense des droits de l'homme aussi bien nationales qu'internationales le gouvernement togolais a pris des mesures pour s'attribuer l'organisation de l'examen des corps de métier. Il s'agit des l'arrêté interministériels n°2009/094/METFP/MIAIT/MTESS qui stipule en son article 1er « l'Etat a le monopole absolu de l'organisation des examens de fin de formation par voie d'apprentissage et de la délivrance du diplôme ou certificat y afférents » ; et en son article 3 « il est formellement interdit aux organisations syndicales et à toute autre institution d'entreprendre une quelconque activité d'évaluation publique des apprentis, de délivrer des diplômes ou certificats de fin d'apprentissage ».   Il faut souligner au passage que pendant très longtemps l'organisation des examens de fin d'apprentissage a été l'apanage des syndicats devant l'absence de l'Etat à organiser le secteur. Ce qui s'est traduit par des conditions d'apprentissage relevant du patron ou de la patronne entrainant des abus de tous genres. Pire, pour certains patrons et patronne la frontière est mouvante entre domestiques et apprentis   Devant cette situation le COADH, lance un appel aux autorités concernées particulièrement au ministre de l'industrie, de l'artisanat  et des innovations technologiques ;  au ministre du travail, de l'emploi et de la sécurité sociale dont dépendent les Chambres régionales des métiers et les syndicats patronaux d'artisans afin que des mesures urgentes soient prises pour que les candidats en question puissent passer l'examen officiel du CFA 2009.    ©

L'Union du 31 juillet 2009