Occasions : moins de voitures; plus de recettes

Jadis capitale africaine de la vente de voitures d'occasion, Lomé risque de perdre cette position enviable. Le nouveau système d'évaluation des véhicules usagers par la société COTEC est sujet à critiques au Togo et aurait d'ores et déjà entraîné le départ de plus de 51% des importateurs, la perte de près de 60% des clients (dont près de 99% de togolais) et la mise sur le carreau de milliers de personnes vivant des retombées de ces activités. C'est L'Union qui l'affirme cette semaine.

Les transitaires reprochent aux autorités le nouveau système d'évaluation qui ne tient compte que de l'âge du véhicule et pas du kilométrage kilomètrage. Mais le journal indique également que les nouvelles dispositions ont rapporté davantage à l'Etat. Moins de voitures au port, mais plus d'argent dans les caisses du Trésor public, constate le journal. Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

Verbatim

Révolution verte

La révolution verte n'est pas un nouveau concept au Togo. Dans les années soixante-dix déjà, le régime de Feu Gnassingbé Eyadéma avait convaincu les Togolais que  la terre ne trompe jamais. En son temps, on encourageait les fonctionnaires à aller au champ les week-ends. Quant aux agriculteurs, ils étaient sous une forte pression avec une obligation de faire manger tout le monde, même en cas de sécheresse. Evidemment, cela avait réussi d'autant plus que l'agriculture était subventionnée, d'une manière ou d'une autre.

Les produits agricoles abondaient sur toute l'étendue du territoire national. Des structures spécialisées étaient créées pour récupérer les excédents vivriers, les stocker et les redistribuer au besoin. Cette abondance a été bénéfique pour certains pays de la sous-région et au-delà dont les commerçants venaient s'approvisionner en vivres au Togo à des prix favorables, voire très bas. De la même manière, l'Etat togolais se permettait certaines fois de venir en aide à ses voisins directs dont les populations subissaient des conséquences collatérales des aléas climatiques.

En 90, la politique politicienne a pris le pas sur la politique agricole. Le régime devait conserver le pouvoir sous la menace d'une opposition de plus en plus exigeante sur le partage du pouvoir ou la récupération du pouvoir. Du coup, cette agriculture qui était notre fierté a été reléguée au dernier rang des soucis de tout le monde. Personne ne voyant le danger venir, il nous a rattrapés de façon brute et sévère. On a dû recourir aussi aux voisins. En fait, le secteur agricole s'est complètement désorganisé au cours de ces années. Les paysans ne savaient plus à quel saint se vouer. Leurs récoltes les accablaient lorsque les saisons sont bonnes.

Au fur et à mesure, ils délaissaient la culture de produits de base pour les produits de rente. Là encore les problèmes sont ingérables car ils n'arrivaient pas à les écouler suivant les efforts fournis. En réalité, ils étaient soumis au diktat des prix sur le marché international. Alors que les prix des intrants ne cessent de s'augmenter.

La création de l'Observatoire de Sécurité Alimentaire du Togo (OSAT) devenu aujourd'hui Agence Nationale pour la Sécurité Alimentaire au Togo (ANSAT) les a soulagé un tant soit peu. Néanmoins, les surfaces cultivables se réduisent de plus en plus. La conséquence directe est la flambée des prix sur le marché avec le concours des spéculateurs.

Face à cette situation économiquement et socialement piteux, le gouvernement prend des mesures pour le moins louables : une subvention des intrants agricoles, une mécanisation de l'agriculture avec l'appui des partenaires au développement, une réorganisation du secteur par une régulation de la situation des paysans (l'Etat a payé plus de 20 milliards de dettes aux contonculteurs…), etc. Dans cette nouvelle dynamique de la relance de l'agriculture, le Chef du Gouvernement effectue des déplacements de grands pays agricoles comme l'Israël pour attirer la technicité et le financement pour notre agriculture. De la même manière, les pistes rurales –dont quelques unes ont été réceptionnées le 15 mai dernier par le Chef de l'Etat lui-même dans la préfecture de Wawa-  sont construites pour aider les paysans à écouler facilement leurs produits. Toutes ces mesures ont pour but d'encourager les paysans à se remettre au travail sans crainte de ne plus pouvoir sortir leurs produits quelle qu'en soit leur nature. C'est le nouvel appel : " Ce que je vous demande, c'est de faire encore d'effort pour sortir de la terre plus de café et cacao…"dixit Faure aux agriculteurs de Wawa. N'est-ce pas une nouvelle révolution verte qui est lancée?

Après sa dissolution

Le FER attend toujours son liquidateur

Intervenue depuis le 15 décembre 2008, la dissolution du Fonds d'entretien routier (FER) a laissé la place, dans les textes, au Fonds routier (FR) et à la société de péage (CAPER). Avec transfert des actifs et du passif aux nouvelles structures. Ce qui n'est toujours pas officialisé dans la pratique, pendant que des bruits de coulisse annoncent des interpellations liées à la mauvaise gestion du FER. A l'époque, le gouvernent avait pris l'engagement de créer d'autres structures et de nommer un liquidateur du FER. Quand est-il aujourd'hui ? Les nouvelles structures qui remplaceront le FER existent-elles réellement ? Qui gère les ressources actuelles liées à l'exploitation routière?

Du côté du ministère, il se dit avec insistance que le nouveau ministre des Travaux publics Komlan Kadjé est totalement plongé dans les textes qui étaient presque prêts avant sa nomination. Ce n'est donc qu'une question de temps. Les recettes des péages, elles, seraient dans les bonnes mains d'un coordonnateur sous la Direction du Ministre de Economie et des Finances.

En rappel, lors de l'adoption de la loi portant dissolution du FER, et face aux préoccupations des députés, le commissaire du gouvernement avait vite indiqué que les textes étaient déjà prêts et n'attendent que la dissolution du FER pour être signés. Idem pour  la nomination  du liquidateur. Récemment, le projet d'audit du Fonds d'entretien routier (FER) a pris une forme pratique avec la consultation restreinte lancée par le ministère de l'Economie et des finances pour le choix d'un consultant. Sur ses ressources internes, le Togo se propose de supporter les services de l'audit financier et comptable du FER pour la période allant de 2005 à 2008.

Recettes sur les dédouanements et immatriculations

La douane au détriment des impôts et des transports routiers

Le nouveau système d'évaluation des véhicules usagers par la société COTEC est sujet à critiques depuis son lancement. Mais, par une lecture superficielle des chiffres, on peut projeter une embellie financière profitable à l'Etat et voir une jalousie des détracteurs de la nouvelle politique.

En exemple, pour l'année 2008, le total des recettes sur les dédouanements et les immatriculations faisait 4.966.155.116 francs Cfa, soit 1.241.538.779 francs par trimestre, contre, pour le seul premier trimestre 2009, 1.764.700.698.

Le bénéfice est de 523.161.919 tous les trois mois. Seulement, de source proche de la douane togolaise, on ne peut pas confirmer si la tendance actuelle des recettes va se maintenir dans le temps.

Et c'est ici la source des divergences au regard du nombre de voitures dédouanées et immatriculées sur le territoire national. Aujourd'hui, la conséquence ressort une baisse des recettes fiscales (parce que le fisc n'encaisse plus les 15.000 francs habituellement perçus par voiture), une diminution des recettes au niveau des Transports routiers pour cause du nombre de voitures totalement réduit et une chute des affaires chez les transitaires court-circuités dans le nouveau dispositif de la COTEC.

Seules la douane s'en sort dans les chiffres. Et on peut penser à une compensation faite par celle-ci. A contrario, la masse négative atténue cette thèse.

Depuis lors, le Collectif des transitaires et vendeurs de véhicules d'occasion du port autonome de Lomé se plaint d'un système d'évaluation, qui ne tient compte que de l'âge du véhicule sans le kilométrage, attribue des valeurs colossales qui ne permettent pas aux acheteurs de déclarer leurs véhicules tant en transit qu'en consommation.

D'où le départ de plus de 51% des importateurs, la perte de près de 60% des clients dont près de 99% des clients togolais et la mise sur le carreau de milliers de personnes vivant des retombées desdites activités.

Pis est, les valeurs en douane des marchandises ont presque doublé par la méthode de la COTECNA : toute déclaration de la valeur en douane de 1.500.000 F au moins fait l'objet d'un contrôle par COTECNA, alors que dans les pays voisins la valeur douane minimale pour faire objet de ce contrôle est d'environ 2.500.000 F. La durée de mise des véhicules en «abandon» est raccourcie de 6 à 4 mois, pénalisant les importateurs et l'Etat au plan des bénéfices à réaliser. Enfin, l'instauration de certains faux frais perçus même si la prestation afférente n'est pas réalisée (exemple de la redevance relative au Travail Extra Légal (T.E.L) et du  Droit de Passage au Scanner (D.P.S)).

Parallèlement, selon des confidences de la douane, tout ceci répond à des recommandations des bailleurs de fonds : élargissement de l'assiette fiscale, augmentation des recettes et lutte contre la corruption. Et l'Etat a dû signer un contrat avec COTECNA, mais la valorisation des véhicules d'occasion étant exclue, l'insuffisance est réparée par la création de COTEC. Ici, on jubile sur le plan douanier, après quatre mois d'essai. Tout en précisant n'avoir pas reçu de plainte.

Les imperfections sont actuelles. Visiblement, la communication a manqué entre les acteurs du secteur pour privilégier les justes prix et, par ricochet, la justice fiscale. Surtout que les opérateurs ne désavouent pas l'idée d'une évaluation informatisée.

Aux dernières nouvelles, selon le Collectif des transitaires, une mission d'information a été opérée courant avril 2009 par la Commission des finances de l'Assemblée nationale aux fins d'apprécier le système appliqué par la COTEC.

Le parlement ne pourra faire que des propositions pour corriger une situation réelle : si le bilan est positif par les recettes douanières, l'innovation de la COTEC a un impact négatif au double plan économique et social en éloignant la confiance des importateurs au Port de Lomé et en supprimant des emplois. Seul le pouvoir exécutif pourra agir.

© L'Union du 26 mai 2009