La décision de décréter l’état d’urgence sanitaire pour lutter contre la pandémie de coronavirus est conforme à la loi fondamentale, a estimé la Cour constitutionnelle dans un avis rendu le 8 avril.
Ce dispositif très exceptionnel vise à donner aux pouvoirs publics les moyens juridiques de faire face, par des mesures circonstanciées et adaptées, à des situations de péril imminent résultant d’atteintes graves à l’ordre public ou d’événements présentant par leur nature et leur gravité le caractère de calamité publique. Ce qui est le cas du covid-19.
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