Code de bonne conduite

02/02/2007
Code de bonne conduite

Les députés togolais ont adopté jeudi à l'unanimité un projet de modification du code électoral qui renforce notamment les prérogatives de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), conformément à un accord politique signé en août 2006.

Ce nouveau code électoral attribue l'organisation et la supervision de ces législatives à la Céni qui n'avait jusque-là que le contrôle et la supervision du scrutin, son organisation relevant du ministère de l'Intérieur.Le nombre de membres de la Céni a par ailleurs été porté de 13 à 19: 5 de la mouvance présidentielle, 2 pour chacun des cinq principaux partis d'opposition, 2 de la société civile et 2 du gouvernement.

Précédemment la Céni comprenait cinq membres de la majorité présidentielle, cinq de l'opposition, un magistrat de la Cour d'Appel de Lomé et deux représentants de la société civile.

Le nouveau code consacre enfin le mode de scrutin de liste pour les législatives, alors que les députés étaient auparavant élus au scrutin uninominal majoritaire à un tour.

Les différents courants ont signé le 20 août à Lomé un accord politique qui prévoit des "aménagements nécessaires" au cadre électoral, afin que les prochaines législatives soient "libres" et "transparentes".

Aucune date n'a été annoncée mais la Céni a proposé le 24 juin, le mandat des députés s'achevant en octobre.

Des législatives "libres" et "transparentes" sont la principale condition posée par l'Union européenne (UE) pour normaliser ses relations avec le Togo, rompues depuis 1993 pour "déficit démocratique".

 

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