Criminaliser la torture

L’Institut Boltzmann des Droits Humains de Vienne, soutenu financièrement par l’Union européenne, s’est rendu au Togo en mai dernier pour évaluer la situation des droits de l’homme dans le pays dans le cadre d’un programme international dénommé « Atlas de la torture »

L’ancien Rapporteur spécial de la torture des Nations Unies, Manfred Nowak (photo), était du voyage. 

Le rapport réalisé au terme du séjour note des progrès incontestables comme l’abolition de la peine de mort, la ratification du protocole facultatif contre la torture, la professionnalisation des forces de sécurité et l’engagement politique démontré aux Nations Unies et auprès de la communauté internationale à résoudre à la racine les problèmes de torture et de conditions inhumaines de détention en prison.

Mais le document pointe aussi du doigt un certain nombre de problèmes parmi lesquels la crise du système pénitentiaire, l’impunité et le manque de garanties pour la prévention de la torture.

Concernant la situation dans les prisons, l’Institut note une surpopulation, une absence d’hygiène et de soins apportés aux détenus.

En conclusion, souligne le rapport d’Atlas de la torture, les recommandations énoncées correspondent à l’engagement pris par le gouvernement togolais devant les Nations Unies, aussi bien qu’aux 13 mesures annoncées en réponse au rapport de la CNDH. Elles sont également dans l’esprit des recommandations faites par la CVJR (Commission Vérité, justice et réconciliation.

Fort de tous ces éléments, le ministre de la Justice, Tchitchao Tchalim a procédé mercredi au lancement officiel des initiatives recommandées par l’Institut Boltzmann. Il avait à ses côtés Manfred Nowak et Ige Olatokumbo, la représentante du HCDH au Togo.

Le ministre Tchalim a indiqué que la réforme du code pénal et du code de procédure prévoyait de nombreuses mesures permettant de garantir les droits des personnes interpellées.

«Il s’agit entre autre de la possibilité de se faire examiner par un médecin indépendant, du principe de la présomption d’innocence, de l’impossibilité pour une personne poursuivie pour crime d’être condamnée sur le seul fondement de ses déclarations sans avoir pu s’entretenir avec un avocat et être assisté par lui. La torture y est sanctionnée de peines allant de l’emprisonnement à la réclusion à perpétuité, avec la précision que ne sont pas une cause d’exonération les circonstances exceptionnelles », a précisé M. Tchallim.

S’agissant de l’engorgement des prisons, le ministre a souligné l’ « énorme défi à relever en accélérant, notamment, les procédures et l’instruction ».

«Des mesures administratives et spéciales ont permis de libérer, ces trois derniers mois, plus de 400 détenus. La surpopulation carcérale a crée de grave problèmes sanitaires et d’assainissement qui ont trouvé solution dans un vaste projet en cours d’exécution », a-t-il rappelé avant d’ajouter que « l’objectif était d’atteindre 50% de détention fin décembre, contre 80% actuellement ».

Tchitchao Tchalim a annoncé une nouvelle réglementation pénitentiaire avec un effort mené pour la réinsertion des prisonniers dans la vie civile et des mesures alternatives à la détention pour ceux condamnés à des peines légères.

Enfin sur la question de la torture, sujet de polémique, le ministre de la Justice a indiqué que le plus sûr moyen de l’éradiquer était l’adoption rapide de textes légaux, notamment par la révision du Code pénal et du Code de procédure pénale. 

« Cela donnera enfin la possibilité de poursuivre les coupables », a-t-il conclu.

Le Projet Atlas de la torture est piloté au Togo par la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH).