Les députés demandent justice

03/02/2011
Les députés demandent justice

La réforme de la justice se poursuivra, la modernisation est en marche et rien ne peut l’arrêter. C’est ce qu’a déclaré en substance Kokou Biossey Tozoun, le ministre de la Justice, lors des questions orales jeudi à l’Assemblée.
Il est revenu sur les grands axes d’un chantier démarré en 2004 avec les 22 engagements pris par le Togo auprès de l’Union européenne et qui s’est amplifié à partir de 2005.
M. Tozoun a rappelé les principaux objectifs de la réforme : indépendance de la justice, efficacité, conformité de l'administration au droit, accès à la justice pour tous.
"Le programme de modernisation n'a pas pour vocation de résoudre d’un coup de baguette magique tous les problèmes de la justice », a concédé le Garde des Sceaux, « mais de mettre en place des instruments qui permettent de régler les problèmes actuels ».
Le Togo n’est heureusement pas seul dans ce travail de titan ; il peut compter sur l’appui du Pnud, de la France et de l’Union européenne.
Et ce appui a d’ores et déjà permis de faire évoluer une quinzaine de textes législatifs fondamentaux, notamment ceux qui définissent le cadre juridique et les statuts des différentes professions judiciaires, la formation du personnel, l'informatisation des tribunaux et la réhabilitation de certaines infrastructures.
Pour Kokou Biossey Tozoun, il est essentiel d’instaurer un climat de confiance auprès du justiciable.
Les députés ont également questionné le ministre sur le mandat des membres du Conseil supérieur de la magistrature venu à expiration en mars dernier. Le Garde des Sceaux a indiqué que les nouveaux textes régissant le fonctionnement de l’institution ne pouvaient être appliqués sans une révision de la loi fondamentale.

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