Les députés modifient la loi

30/01/2007
Les députés modifient la loi

Les députés togolais ont modifié mardi, une disposition de la constitution relative aux recommandations de l'accord global politique, afin de l'adapter au nouveau code électoral qui sera soumis les jours à venir à la plénière. 

Il s'agit de l'article 52 de la constitution qui a été débarrassée de la précision faite sur le mode de scrutin pour l'élection des députés, dans la mesure où pour les prochaines élections législatives, c'est le mode de scrutin de liste qui sera adopté. Selon l'ancien texte, les députés étaient élus suivant le mode de scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq ans. Voici l'art 52 (ancien et nouveau).

- L'ancien texte: "Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret au scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul"

- Le nouveau texte: "Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour cinq ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul".

Aucune date n'a encore été annoncée pour élections législatives. La commission électorale nationale indépendante chargée d'organiser ces élections a proposé le 24 juin.

 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

La chanson de Bella Bellow résonne puissamment

Culture

'Blewu' de l'artiste togolaise Bella Bellow a rythmé les cérémonies de commémoration du centenaire de l'armistice dimanche à Paris.

D1 : nouveau leader

Sport

Sara FC de Bafilo a pris la tête du championnat de D1 à l’issue de la 7e journée disputée dimanche.

Faux médicaments : 85 tonnes saisies au premier trimestre

Santé

Les chiffres à eux seuls donnent une idée de l’ampleur du problème. Plus de 85 tonnes de médicaments contrefaits ont été saisis au premier trimestre 2018.

Savoir doser la prise d'antibiotiques

Santé

L’emploi inapproprié et massif des antibiotiques allié au manque d’information des médecins contribuent au développement de la résistance microbienne.