Les députés modifient la loi

30/01/2007
Les députés modifient la loi

Les députés togolais ont modifié mardi, une disposition de la constitution relative aux recommandations de l'accord global politique, afin de l'adapter au nouveau code électoral qui sera soumis les jours à venir à la plénière. 

Il s'agit de l'article 52 de la constitution qui a été débarrassée de la précision faite sur le mode de scrutin pour l'élection des députés, dans la mesure où pour les prochaines élections législatives, c'est le mode de scrutin de liste qui sera adopté. Selon l'ancien texte, les députés étaient élus suivant le mode de scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq ans. Voici l'art 52 (ancien et nouveau).

- L'ancien texte: "Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret au scrutin uninominal majoritaire à un (01) tour pour cinq ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul"

- Le nouveau texte: "Les députés sont élus au suffrage universel direct et secret pour cinq ans. Ils sont rééligibles. Chaque député est le représentant de la Nation tout entière. Tout mandat impératif est nul".

Aucune date n'a encore été annoncée pour élections législatives. La commission électorale nationale indépendante chargée d'organiser ces élections a proposé le 24 juin.

 

Commentaires

Loading comments ...

Loading comments ...

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Les pieds dans le sable

Tech & Web

Comme chaque année, Togo Cellulaire prend possession de la plage de Lomé du 18 août au 8 septembre.

Le pays est trop dépendant des appuis extérieurs

Santé

Plus de 11 milliards de Fcfa ont été consacrés au Togo à la lutte contre le sida en 2018.

Elevage : coup de pouce de l'Etat

Développement

300 éleveurs opérant à échelle familiale viennent de recevoir une aide de l’Etat.

Pour le moment, tout est calme

Environnement

Quand les éléments s’en mêlent, l’homme est démuni.