Réformes : la majorité recadre le débat

22/11/2018
Réformes : la majorité recadre le débat

Christophe Tchao

Vive tension hier l’Assemblée nationale au premier jour de l’examen par la commission des lois du projet de réformes constitutionnelles.

Les discussions devraient reprendre vendredi a confié jeudi Christophe Tchao, président du groupe parlementaire UNIR (majorité présidentielle).

L’opposition exige la prise en compte des suggestions de l’expert de la Cedeao qui propose que l’article 59 contienne la précision suivante : Nul ne peut exercer plus de deux mandats présidentiels (…)’

Les opposants y voient là le moyen d’introduire le principe de rétroactivité et d’empêcher ainsi le président sortant de se représenter.

En matière de droit constitutionnel, il faut rappeler un principe de base : la loi n’a pas d’effets rétroactifs, ce qui signifie qu’une loi est sans application aux situations juridiques dont les effets ont été entièrement consommés sous l’empire de la loi ancienne. Il ne faut donc pas appliquer une loi à des actes ou des faits juridiques qui se sont passés antérieurement au moment où elle a acquis effet obligatoire. Autrement dit, la loi dispose pour l’avenir.

‘Nous ne sommes pas prêts à nous associer à un processus de violation des décisions de la feuille de route. Ce n’est pas une question de contenu du texte, mais c’est sur le principe et sur la procédure qu’il faut situer le problème’, a protesté  Jean Kissi, député de l’opposition membre du Comité d’action pour le renouveau (CAR). 

Pour Christophe Tchao, le document émanant de l’expert de la Cedeao est fourni à titre consultatif. Les députés légifèrent sur le projet de loi et non sur un document externe.

IL NE FALLAIT PAS MANQUER

Il faut encourager la pharmacopée traditionnelle

Santé

Les plantes médicinales ont une vraie valeur thérapeutique. Mais attention aux charlatans.

Une question environnementale et de santé publique

Environnement

Le Togo ne dispose pas encore d’une stratégie de gestion et de traitement des produits chimiques et des déchets dangereux. C’est un vrai problème et une question environnementale.

Socle commun et partenariats régionaux

Coopération

Les négociations se poursuivent à Bruxelles depuis le mois de septembre entre le groupe des pays ACP et l'Union européenne afin de parvenir à un nouvel accord de coopération.

Route maudite ?

Faits divers

La route nationale 1 est-elle maudite ? En 48h, deux accidents ont causé la mort d’au mois 7 morts et des dizaines de blessés.