Vote de la loi d’habilitation

15/09/2020
Vote de la loi d’habilitation

Le Premier ministre

Les députés ont unanimement autorisé mardi le gouvernement à légiférer par ordonnances pour les 6 prochains mois.

Décision logique en pleine crise sanitaire. Les autorités auront également la possibilité de proroger l’état d’urgence en cas de nécessité.

‘Nous utiliserons ces deux outils pour une réponse urgente, d’envergure et coordonnée pour lutter contre la pandémie', a déclaré le Premier ministre, Komi Sélom Klassou, devant le Parlement.

Le gouvernement peut demander au Parlement l'autorisation de prendre, par ordonnances, pendant un délai limité, des mesures qui sont normalement du domaine de la loi.

Du début et jusqu'à la fin du processus, l’Assemblée nationale est étroitement associée aux travaux de l’exécutif. 

Il s'agit d'une procédure courante et démocratique 

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