Le Parlement finalise deux lois clés pour sécuriser le système financier

L'Assemblée nationale a adopté lundi en deuxième lecture et à l'unanimité des députés présents deux textes législatifs pour la consolidation du système financier : la loi portant réglementation de la microfinance et la loi sur la répression du faux monnayage. Ces textes avaient été adoptés par le Sénat le 18 mars dernier.

La microfinance est un levier essentiel d'inclusion financière au Togo, permettant à des millions de citoyens - en particulier les femmes et les jeunes - d'accéder aux services financiers de base. Mais son développement rapide a révélé des insuffisances en matière de gouvernance et de protection des clients.

La nouvelle loi y répond sur plusieurs fronts. Elle renforce les règles de gouvernance des institutions de microfinance, impose une transparence comptable accrue et améliore les mécanismes de supervision. Elle intègre des obligations renforcées en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, aucune institution ne pouvant désormais fonctionner sans dispositifs de contrôle interne et sans adhérer aux centrales d'information sur le crédit.

Au-delà de la régulation, la loi vise à garantir une meilleure protection des épargnants et à consolider la résilience du secteur face aux risques économiques et financiers.

Le faux monnayage constitue une menace directe à la crédibilité de la monnaie et à la stabilité économique. Désormais transnational et de plus en plus organisé, ce phénomène nécessitait une réponse juridique robuste et coordonnée.

La nouvelle loi dote le Togo d'un arsenal répressif modernisé, couvrant toutes les formes de falsification, billets, pièces et systèmes de paiement électroniques. Elle prévoit des sanctions proportionnelles à la gravité des infractions et favorise la coopération entre États membres de l'UMOA pour traquer les réseaux criminels opérant à l'échelle régionale.

Elle s'inscrit dans le cadre harmonisé de l'Union Monétaire Ouest-Africaine (UMOA), garantissant une approche commune et cohérente entre les huit pays membres.

Ces deux lois, combinées à la loi anti-blanchiment déjà promulguée, forment un triptyque législatif cohérent, bâtissant un système financier inclusif, sécurisé et intègre, au service du développement économique et du bien-être des populations.

Le ministre des Finances et du Budget, Essowé Georges Barcola, s’est félicité de ce vote et des nouveaux moyens dont dispose désormais le Togo.