Le Togo assure la présidence de l'OHADA

Succédant au Tchad, le Togo assurera, pour les douze prochains mois, la présidence tournante du conseil des ministres de l’Organisation pour l’harmonisation en Afrique du droit des affaires (OHADA).

Cette responsabilité revient à Pacôme Yawovi Adjourouvi, ministre de la Justice et des Droits humains.

L’annonce a été faite à l’issue de la 60ᵉ session du conseil des ministres de l’OHADA, tenue à N’Djamena.

Selon Me Adjourouvi, « ce mandat vient renforcer le leadership régional et l’engagement du Togo en faveur de la promotion d’un climat des affaires attractif et compétitif en Afrique ». Une déclaration qui s’inscrit dans la continuité des efforts du pays pour améliorer la gouvernance juridique et économique.

Créée le 17 octobre 1993 à l’île Maurice, l’OHADA a pour objectif principal d’harmoniser le droit des affaires dans ses États membres afin de renforcer la sécurité juridique et judiciaire, condition essentielle à l’attractivité des investissements. Aujourd’hui, l’organisation regroupe 17 pays d’Afrique de l’Ouest et d’Afrique centrale.

Depuis plus de trois décennies, l’OHADA a mis en place des Actes uniformes couvrant des domaines majeurs du droit des affaires, notamment le droit commercial général, les sociétés commerciales, les sûretés, les procédures collectives, l’arbitrage ou encore le droit comptable. Ces textes, directement applicables dans les États membres, offrent un cadre juridique commun aux opérateurs économiques.

Les travaux de la 60ᵉ session ont été consacrés au renforcement de l’intégration juridique et au développement économique du continent.