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Liste rouge
Tolérance zéro pour la fraude dans les marchés publics au Togo. L'Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) maintient une vigilance stricte sur le respect des règles de la commande publique, et les contrevenants en paient le prix.
Tolérance zéro pour la fraude dans les marchés publics au Togo. L'Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) maintient une vigilance stricte sur le respect des règles de la commande publique, et les contrevenants en paient le prix.
Selon l'institution, une trentaine d'entreprises sont actuellement exclues des marchés publics, pour des motifs et des durées variables, consultables sur la liste rouge disponible sur le site de l'ARCOP.
Parmi les cas les plus significatifs, la société NOVETRA fait l'objet d'une exclusion de 7 ans pour usage de fausses informations et de déclarations mensongères, des infractions expressément prévues et sanctionnées par le Code des marchés publics.
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