- Diplomatie
Les marchés publics ont un problème. Il s'appelle la sous-traitance occulte, ces contrats conclus dans l'ombre, sans autorisation, parfois obtenus sur la base de déclarations mensongères.
L'Autorité de régulation de la commande publique (ARCOP) vient de décider que c'est terminé.
Son directeur général, Aftar Touré Morou, est formel : les contrôles menés par le Comité de règlement des différends ont mis en lumière des violations graves et récurrentes du Code des marchés publics.
Des sous-traitances conclues sans l'accord des maîtres d'ouvrage. Des contrats arrachés sur la base de fausses déclarations. Un système qui se fissure de l'intérieur.
«Ces pratiques constituent des violations graves du Code des marchés publics, entraînant des risques majeurs pour la régularité de l'exécution des marchés et la qualité des prestations», a-t-il martelé.
La loi pose deux exigences non négociables. Première règle : toute sous-traitance doit être préalablement autorisée par le maître d’ouvrage, sans exception. Deuxième règle : les prestations sous-traitées ne peuvent en aucun cas dépasser 40% de la valeur totale du marché. Au-delà, c'est une violation.
L'ARCOP ne se contentera plus de mises en garde. Les contrevenants s'exposent désormais à un arsenal de sanctions progressives : résiliation immédiate du marché, sanctions disciplinaires et administratives, exclusion temporaire ou définitive des procédures de passation, et, en bout de chaîne, des poursuites pénales.
Le message est limpide. Dans les marchés publics togolais, la transparence n'est plus une option. C'est une obligation.
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