Protection, avantages fiscaux et démarches simplifiées

Les autorités ont présenté mardi les garanties offertes par le code des investissements aux porteurs de projets. Elles reposent sur trois piliers : la protection, les incitations et l’accompagnement.

Le code protège d’abord les investisseurs contre toute nationalisation ou expropriation injustifiée. Les entreprises togolaises et étrangères bénéficient des mêmes droits. En cas de litige, elles peuvent recourir à des procédures d’arbitrage transparentes.

Les investisseurs sont libres de transférer à l’étranger leurs capitaux, dividendes et bénéfices, dans le respect de la réglementation des changes de la BCEAO. Ils gardent aussi une totale autonomie dans la gestion de leur entreprise.

Le code mise sur des avantages fiscaux ciblés. Plus une entreprise crée d’emplois locaux, plus ses réductions d’impôts sont importantes. Les projets implantés en dehors de Lomé bénéficient d’avantages renforcés, pour encourager un développement plus équilibré du territoire. Un bonus est également accordé aux entreprises qui transforment des matières premières locales.

Enfin, les formalités passent par un guichet unique. La demande d’agrément se fait entièrement en ligne, avec des délais de traitement encadrés.