TVA unique dans toute l'Afrique de l'Ouest
Harmoniser le taux de TVA dans les pays de la Cédéao et de l’UEMOA, c’est l’objectif des deux organisations régionales.
Harmoniser le taux de TVA dans les pays de la Cédéao et de l’UEMOA, c’est l’objectif des deux organisations régionales.
On y est pas encore. Au Togo, la TVA est de 18%, comme au Sénégal. Mais ce pays applique un taux réduit à 10% pour les hôtels et les restaurants.
La Côte d’Ivoire dispose de quatre montants distincts allant de 2,1 à 20%.
Trop compliqué.
‘La TVA est perçue de façon non harmonieuse dans les Etats alors que dans une communauté comme on doit avoir les mêmes caractéristiques partout’, a déclaré lundi Atta-Kakra Essien, le Commissaire des Douanes et Droits Indirects à l’Office togolais des recettes (OTR).
Il participe à une réunion d’experts régionaux destinée à fixer les bases de l’harmonisation.
‘On va essayer de proposer une fourchette de manière à ce que tout le monde puisse trouver son compte. Le document qui sera validé par les directeurs généraux des impôts sera soumis en conseil des ministres qui va se tenir en décembre. Si c’est validé, dès janvier prochain, cela peut être applicables dans les Etats membres’, a précisé Salifou Tiemtor, directeur de l’union douanière et fiscale auprès de la Commission de la Cédéao.
Le processus est soutenu par plusieurs partenaires dont l’Union européenne.