Le Conseil des ministres a adopté jeudi un projet de loi instaurant un nouveau régime des zones économiques spéciales (ZES).
Le Conseil des ministres a adopté jeudi un projet de loi instaurant un nouveau régime des zones économiques spéciales (ZES).
Il doit remplacer celui de la zone franche industrielle, en vigueur depuis 1989, pour attirer davantage d’investisseurs et mieux répartir les retombées sur l’ensemble du territoire.
Une ZES est un espace délimité dans lequel les entreprises bénéficient de règles plus favorables que dans le reste du pays : avantages fiscaux et douaniers, procédures administratives simplifiées, infrastructures dédiées. L’objectif est d’attirer des investissements, de développer l’industrie et de créer des emplois. Ce modèle a notamment porté l’essor industriel de pays comme la Chine ou Maurice.
Créée en 1989 et réformée en 2011, la zone franche industrielle a permis au Togo de développer une industrie tournée vers l’exportation. Mais elle a montré ses limites : investissements concentrés dans le Grand Lomé, liens faibles avec le reste de l’économie nationale et gouvernance insuffisante.
Le nouveau texte crée plusieurs types de zones et encourage une meilleure répartition des investissements à travers le pays, avec des avantages modulés selon la localisation des projets. Autrement dit, s’implanter hors de la capitale pourra devenir plus attractif.
Les entreprises installées dans ces zones devront aussi davantage profiter à l’économie locale : recours aux entreprises togolaises, création d’emplois qualifiés et durables pour les nationaux, formation professionnelle.
Côté fiscalité, les avantages seront plus compétitifs, mais limités dans le temps et assortis de conditions. Il s’agit de préserver les recettes de l’État et d’éviter une concurrence déloyale avec les entreprises installées hors des zones. La réforme prévoit enfin une gouvernance rénovée et un climat des affaires plus favorable.
Pour que ce site Web fonctionne correctement et pour améliorer votre expérience d'utilisateur, nous utilisons des cookies. Retrouvez plus d'informations dans notre Gestion des cookies.
Les cookies nécessaires activent les fonctionnalités de base. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et ne peut être désactivé qu'en modifiant les préférences de votre navigateur.