Justice
Délais raccourcis
La justice commerciale gagne en efficacité. Le délai de traitement des affaires sera de 80 jours à partir de 2023, contre 108 jours actuellement.
La justice commerciale gagne en efficacité. Le délai de traitement des affaires sera de 80 jours à partir de 2023, contre 108 jours actuellement.
Le tribunal de commerce a entamé l’informatisation de ses services et a renforcé ses effectifs.
Pour les petits litiges, le délai maximum a été fixé à deux mois.
Les pouvoirs publics entendent proposer un cadre propice à l’investissement. Une justice commerciale efficace en est l’un des maillons.
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