Justice

Nouveau siège

Le nouveau siège de la Cour constitutionnelle est en cours de construction. La livraison est prévue dans un an.

Livraison prévue dans un an © republicoftogo.com

Le nouveau siège de la Cour constitutionnelle est en cours de construction. La livraison est prévue dans un an.

Le financement est assuré sur le budget de l’Etat.

Le bâtiment, qui comprend deux niveaux, est situé à proximité de la présidence et du complexe administratif à la Cité OUA.

La plus haute juridiction du Togo est dirigée par Aboudou Assouma.

Pour que ce site Web fonctionne correctement et pour améliorer votre expérience d'utilisateur, nous utilisons des cookies. Retrouvez plus d'informations dans notre Gestion des cookies.

  • Les cookies nécessaires activent les fonctionnalités de base. Le site Web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies et ne peut être désactivé qu'en modifiant les préférences de votre navigateur.