Un juge togolais élu pour siéger à la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage

Le juge togolais Olivier Yaovi Sronvie a été élu au sein de la Cour Commune de Justice et d’Arbitrage (CCJA) de l’Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). Il y siègera pour un mandat de sept ans.

Cette nomination vient récompenser un parcours marqué par la rigueur et l’excellence au service de la justice. 

Ancien président de la Cour d’appel de Lomé et actuel conseiller du ministre de la Justice, le magistrat s’est illustré par son expertise reconnue dans le domaine du droit et sa contribution à l’édification d’un appareil judiciaire crédible et efficace.

La CCJA, qui siège à Abidjan, constitue l’organe juridictionnel suprême de l’OHADA. Elle a pour mission principale d’assurer une interprétation uniforme du droit des affaires au sein des 17 États membres et de statuer en dernier ressort sur les contentieux relatifs à son application.

L’ objectif de l’OHADA est simple mais fondamental : offrir aux investisseurs et aux acteurs économiques un cadre juridique sécurisé, moderne et uniforme. En harmonisant le droit des affaires, l’OHADA favorise l’intégration régionale, stimule les échanges commerciaux et attire davantage d’investissements étrangers.