Clarté et simplicité
Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour toutes les formalités relatives au foncier. Ce dispositif devrait théoriquement protéger les vendeurs et les acquéreurs.
Le Togo dispose désormais d’un guichet unique pour toutes les formalités relatives au foncier. Ce dispositif devrait théoriquement protéger les vendeurs et les acquéreurs.
Togo Matin rappelle que depuis fin 2018, Lomé a procédé au regroupement des formalités de mutation, en vue de simplifier les procédures de transfert de propriété. Ainsi, les phases d’étude de dossier, de liquidation et de paiement des droits d’enregistrement, et de conservation sont désormais regroupées.
Information additionnelle
Togo Matin N°1044.pdf
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