La primauté du droit national sur la diffusion internationale

La récente décision togolaise de maintenir, au-delà de la période de suspension initiale, l’arrêt de la diffusion de RFI et France 24 illustre avec force un principe fondamental du droit international : la souveraineté des États. Chaque nation conserve la pleine maîtrise de son espace médiatique et de la régulation des contenus diffusés sur son territoire.

Le 16 juin 2025, la Haute Autorité de l’Audiovisuel et de la Communication (HAAC) du Togo avait prononcé une suspension de trois mois à l’encontre des deux médias publics français, pour manquements répétés à la rigueur journalistique – notamment en matière d’impartialité, de vérification des faits et de responsabilité éditoriale. Si la décision prévoyait un rétablissement du signal au 16 septembre, la diffusion n’a pas été réactivée à ce jour.

Au-delà de la procédure initiale, un élément juridique pèse : la convention de diffusion de RFI en FM est arrivée à expiration en novembre 2022. Depuis lors, la radio opère dans le pays sans base contractuelle, situation qui conforte le droit des autorités togolaises à exiger un renouvellement préalable. Dans le même esprit, Lomé a proposé qu’une radio togolaise puisse émettre en FM sur le territoire français, afin de s’adresser à la diaspora. Cette requête, toujours à l’étude, rappelle que la réciprocité est un principe légitime dans les relations entre États.

RFI et France 24, financés par les contribuables français, revendiquent une ligne éditoriale libre et critique – y compris à l’égard des gouvernements des pays dans lesquels ils sont présents. Mais cette liberté éditoriale ne saurait s’exercer en dehors des règles et conventions qui encadrent l’audiovisuel dans chaque État. La souveraineté implique, pour tout pays, la capacité d’autoriser ou non l’accès de médias étrangers à son espace de diffusion, dans le respect de ses lois et de son ordre public.

En définitive, l’affaire souligne un équilibre délicat : la liberté de la presse, valeur universelle, doit se conjuguer avec le droit souverain des nations à réguler leur paysage médiatique. Un principe qui, loin de restreindre la liberté, en garantit au contraire la pérennité dans un cadre de respect mutuel entre États.