Les partis fachés avec les dates

L'hebdomaire L'Union, paru ce vendredi consacre une large place à l'actualité politique et à la préparation du scrutin législatif. Le journal relève que les candidats n'ont pas attendu l'ouverture officielle de la campagne pour mobiliser leurs électeurs. Malgré les mises en garde de la Céni, les partis font la sourde oreille. Même chose du côté des médias où le principe de date légale n'est pas respectée avec interiews et analyses qui se succèdent. Le Togo se rendra aux urnes le 14 octobre et la campagne électorale s'ouvre officiellement le 28 septembre.

##S_B##Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

POLITIQUE / Législatives 2007

La Cour constitutionnelle désormais prête à statuer

Mise en place depuis le mois de mai avec l'élection de six membres par l'Assemblée nationale et plus tard la nomination de trois autres membres par le chef de l'Etat, la Cour constitutionnelle a prêté serment hier après la désignation du sieur Abdou Assouma comme Président (article 101 de la Constitution). Recomposé sur exigence des signataires de l'Accord politique global, le juge de la constitutionnalité de la loi reste un maillon essentiel dans le présent processus électoral en ce qu'il doit connaître de tous les recours y afférents.

La Cour constitutionnelle publie en dernier ressort la liste définitive des candidats après expiration de tout délai de saisine qui suit les premières vérifications administratives nécessaires par la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et le ministère de l'Administration territoriale. Aux termes de l'article 201 du code électoral, «en cas de contestation, le candidat se pourvoit devant la cour constitutionnelle qui devra rendre sa décision dans les soixante-douze (72) heures». Et selon le dernier chronogramme discuté par les membres de la CENI, la liste des candidats pour les législatives du 14 octobre 2007 devra être officialisée au plus tard le 25 septembre prochain, c'est-à-dire dix-huit (18) jours avant le scrutin conformément à l'article 215 de la loi électorale. Pour l'heure, aucun chiffre officiel n'est donné par la CENI pour résumer le dépôt des dossiers de candidature dont le délai est expiré le 14 septembre dernier. Mais des indiscrétions font croire que plus de 400 candidatures auraient été enregistrées pour 81 sièges à pourvoir.

Le second moment de l'intrusion de la Cour constitutionnelle reste la proclamation définitive des résultats après leur annonce provisoire par l'équipe de Potopéré Tozim, président de la CENI.

Entre les deux étapes, l'institution patronnée par M. Abdou Assouma pourra être saisie. En cas d'inéligibilité constatée d'un candidat avant l'ouverture de la campagne électorale ou pendant la campagne électorale, la Cour constitutionnelle procède à l'annulation de sa candidature contre le non remboursement du cautionnement. En cas de décès d'un candidat avant l'ouverture de la campagne électorale, le remplacement du candidat défunt est autorisé. Le décès d'un candidat pendant la campagne entraîne le report à 30 jours du scrutin dans la préfecture concernée. Dans ce cas, le remplacement éventuel du candidat doit être effectué dans les huit jours suivant la date du décès. En cas de contestation, la Cour constitutionnelle statue sans délai. Dans tous les cas, son président a voix prépondérante en cas de partage. Les décisions de la Cour Constitutionnelle ne sont susceptibles d'aucun recours. Elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorisés civiles, militaires et juridictionnelles.

Processus électoral : Le jeu trouble des candidats aux législatives

C'est un véritable pincement au cŒur que ce communiqué de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui visait à faire cesser la campagne illégale. Dans les couloirs de la CENI, on croit savoir que la mauvaise attitude est observée chez tous les candidats aux prochaines législatives. Un vrai jeu trouble renouvelé quand on sait que, par une émission télévisuelle, les jeunes du CAR, du RPT, de la CDPA et l'âgé de l'UFC se renvoyaient déjà au début des opérations de recensement la balle des comportements prohibés par le code électoral.

Le RPT au piège du passéisme

D'aucuns diront que la candidate du RPT, tête de liste dans le Dankpen, est prise au piège d'un fidèle passé où on s'habitue plus à plaire impunément au Chef. Même là où il n'en faut point. «Monsieur le Président de la République, nous voulons vous dire aujourd'hui que les populations du Grand Bassar sont sensibles aux efforts que vous ne cessez de déployer pour la consolidation de la réconciliation, de la paix et de la démocratie dans notre pays. A la veille des élections législatives anticipées du 14 octobre prochain, ces populations vous disent qu'elles adhèrent pleinement aux mesures pertinentes que vous faites prendre pour donner à ces élections un caractère noble, transparent, juste et paisible (…) Nous vous offrirons pour les élections législatives anticipées du 14 octobre l'ensemble des sièges des préfectures de Dankpen et de Bassar». C'est cet agencement de mots a priori flatteurs de la ministre Ibrahima Mémounatou –même si elle s'en défend bien que le président du parti en a besoin pour asseoir le renouveau– qui siffle la faute commise dans un rassemblement culturel avec l'igname à l'honneur. Est-ce une déclaration unanime par procuration? Le cadre s'y prête-t-il pour plutôt occasionner des gesticulations inutiles? Le moins qu'on puisse dire, c'est qu'un plébiscite (même certain) ne peut être connu à l'avance. Le vote est un droit individuel d'un électeur qui, seul dans l'isoloir, peut valablement violer un pacte fait de paroles et de petits gestes. Surtout que le prochain scrutin tend à devenir un vote «fraternel». Et que le RPT n'est pas seul en lice.

L'UFC toujours hors cadre

Loin d'être un constat au vitriol, il est plutôt aisé de croiser les caravanes du déferlement jaune dans les différentes circonscriptions électorales avec des jets de prospectus à l'image des candidats soutenus par la photo du timonier du parti.

Pour les lieutenants locaux de Gilchrist Olympio, la manŒuvre vise simplement à faire «connaître les candidats aux populations concernées». C'est à croire que la fameuse investiture n'aura servi à rien. Ignorant allègrement les règles d'un jeu équilibré. Dans un autre temps, la machine à cri du parti aurait déjà envahi les médias «acquis» pour découvrir une violation de l'Accord politique global. Même si le prix à payer passe par une interprétation personnalisée du deal politique.

Les Indépendants restés aphones

Ils persistent à faire croire aux populations que les hommes politiques du pouvoir et de l'opposition plurielle ont littéralement échoué dans la gestion des affaires publiques, en toute violation du rappel à l'ordre de la bande à Potopéré Tozim.

Hier encore, le porte-parole du RECIT boutiquait que la société civile a sa chance à saisir. «On peut être politique sans être partisan». Et les médias relaient aisément la dérive sous des formes diverses : invité du journal, émission débat d'un seul invité, etc. Pendant ce temps, la CENI devra désespérément attendre que la vraie campagne s'ouvre et qu'on n'en parle plus. La Haute autorité de l'audiovisuel et de la communication, elle, se demande inlassablement ce qu'il faudra faire pour punir les indélicats électoraux.

Observation électorale : L'UE se déploie déjà sur le terrain

Un groupe de dix-huit observateurs de l'Union européenne sont déjà à pied d'Œuvre dans les principales région du Togo, dans la perspective du prochain scrutin législatif, officiellement prévu pour le 14 octobre, a constaté L'Union. Déployés par équipe mixte de deux personnes (homme/femme), ce groupe d'observateurs, dit de « à long terme », a embarqué mardi devant l'hôtel Mercure Sarakawa. Théoriquement, il en aura pour un mois tout au moins sur le terrain, précisément pour six semaines – jusqu'au lendemain du scrutin – afin de suffisamment couvrir le déroulement du processus électoral dans son ensemble.

Originaire d'une dizaine de pays d'Europe, les dix-huit observateurs «prendront contact avec l'ensemble des acteurs du processus électoral du pays : les Commissions électorales locales indépendantes (CELI), les candidats, les partis politiques, la société civile et les observateurs nationaux», indique l'Union européenne dans un texte remis à la presse. Ils suivront notamment les préparatifs logistiques des élections, la formation du personnel électoral, les activités de sensibilisation, la campagne électorale et les préparatifs pour le jour des élections, ajoute le texte.

Arrivés samedi dernier à Lomé, les dix-huit observateurs se sont ainsi joints aux experts de l'équipe cadre de la Mission d'observation électorale (MOE) mise en place à Lomé par l'Union européenne, à la demande du gouvernement togolais. Sur le terrain, ils sont soumis à des rapports quotidiens – par téléphone – de leurs activités, complétés, en fin de semaine, par des rapports écrits. A terme, peu avant le jour du scrutin, ce sont quelque cent observateurs européens – après l'arrivée de soixante autres – que comptera l'équipe dirigée par Mme Fiona Hall, membre du Parlement européen, pour faire le tour des centaines de bureaux de vote.

Il se murmure dans certains coins que cent observateurs, pour près de six mille bureaux de vote sur l'ensemble du pays, c'est largement disproportionné. C'est selon, car l'Union européenne a promis, en fin de l'observation des élections, de produire et de publier «en toute indépendance une déclaration préliminaire basée sur les informations recueillies par les observateurs dans chaque bureau de vote observé».

Rappel

De mémoire de Togolais, c'est la deuxième fois que l'Europe s'investit intensément dans l'organisation d'élections au Togo, après la présidentielle de 1998. Les intérêts alors en jeu, notamment avec la participation de l'opposant Gilchrist Olympio, avaient pris le pas sur la raison. L'Union européenne, qui avait alors fait état d'irrégularités, devait décider de ne pas lever l'embargo contre le Togo. L'Accord-cadre de Lomé (ACL) de juillet 1999, malgré la facilitation de l'Europe et l'Organisation internationale de la Francophonie, allait encore crever l'abcès. Le Comité paritaire de suivi de l'Accord, supposé veiller à sa bonne application s'apparentait à une tour de guignols.

Avec le recul, et les effets visibles que la suspension de la coopération européenne avait sur le quotidien des Togolais, le pouvoir de feu général Gnassingbé Eyadéma s'est résolu à reprendre les discussions avec Bruxelles. D'où les vingt-deux engagements souscrits le 14 avril 2004. De ses engagements, l'organisation d'un scrutin crédible, transparent et accepté par tous paraissait l'exigence majeure pour la reprise totale et entière de la coopération avec l'Union européenne suspendue en janvier 1993.

Jusque-là, Faure Gnassingbé a fait montre de son engagement à conduire à bon port le processus électoral, le 14 octobre prochain. Reste aux autres acteurs d'y mettre des leurs.

ECONOMIE

L'UEMOA propose un réaménagement de la feuille de route 2007-2009 du Togo

Le Togo a soumis début juin dernier son programme pluriannuel de convergence aux instances de la Commission de l'Union Economique et Monétaire Ouest Africaine (UEMOA) conformément à la décision du conseil des ministres de l'Union. Avec une situation économique morose, le Togo a dû présenter un programme réaménagé pour la période 2007-2009. Il est fondé sur un plan de faible croissance, 2,3% en 2007 et axé notamment sur des mesures budgétaires. Le Togo attend donc renforcer le recouvrement des recettes internes, rationaliser et réduire les dépenses courantes primaires. Ce programme prend également en  compte l'élargissement de l'assiette fiscale, notamment la TVA, le renforcement du recouvrement fiscal au niveau des secteurs soumis aux taux forfaitaires et des entreprises disposant de crédit TVA. Le gouvernement s'est engagé à ne pas recourir aux opérations extrabudgétaires et ne pas accumuler des arriérés  extérieurs.  Il devra également poursuivre l'achèvement du programme d'informatisation de l'administration fiscale, la redynamisation de l'inspection général des services et  de contrôle  à posteriori des importations.

Ce programme  soumis à l'Union a également prévu l'extension du système douanier informatisé aux grands bureaux des frontières, la mise en service du logiciel informatique Sydonia ++ et la réduction du montant des importations non taxées. Les autorités togolaises veulent en outre mettre un accent particulier, au niveau sectoriel, sur les audits financiers et stratégiques des filières coton et phosphates. La Commission a estimé que ce programme pluriannuel du gouvernement est en cohérence avec le programme monétaire 2007 et le programme de référence signé en décembre dernier pour une période de neuf mois avec le FMI.

Toutefois Ouaga relève que les indicateurs de convergence ne marquent pas une amélioration continue, en particulier pour le solde budgétaire de base qui se dégrade en 2008 puis en 2009.  En plus la commission estime que le programme n'est pas conforme aux objectifs du pacte de convergence, puisqu'il n'assure pas la convergence de l'économie togolaise en 2008, l'année de référence de l'Union. Le Togo n'a non plus respecté, dans les critères de premier rang, celui du taux de non endettement  et de non accumulation des paiements extérieurs. Il n'a respecté en 2007 qu'un seul critère de second rang, celui du ratio de la masse salariale rapportée aux recettes fiscales. Tout en soulignant le progrès accompli par le gouvernement dans la résolution de la crise sociopolitique et dans la mise en Œuvre des réformes économiques, notamment budgétaires, la Commission demande que la copie du gouvernement soit revue et corrigée. Les retouches porteront principalement sur le volet « autres dépenses courantes » du programme,  jugé trop laxiste.

Par ailleurs le programme de référence  de neuf mois signé avec le FMI en décembre devra être revu à la fin de ce mois. Le point d'achoppement pour la conclusion d'une Facilité pour la réduction de la pauvreté et la croissance (FRPC) avec les institutions de Brettons Wood reste les arriérés de paiement de la dette extérieure du Togo. Selon la FMI, la dette publique du Togo à fin 2006 est estimée à 2,3 milliards de dollars, soit 103% de son PIB.

La dette extérieure, elle, est évaluée à 1,8 milliard de dollars, dû notamment à la Banque Mondiale et aux créanciers du Club de Paris. Les arriérés représentent plus du tiers de ce stock de dette extérieure.

© L'Union du 21 septembre 2007