Table ronde des bailleurs de fonds : rendez-vous en septembre

La Table ronde des partenaires en développement du Togo qui devait se dérouler mi-juin à Bruxelles se tiendra finalement en septembre. C'est ce que croit savoir l'hebdomadaire L'Union publié vendredi. Cette réunion a pour but de mobiliser les énergies et les fonds du secteur privé qu'il soit européen, américain, arabe ou asiatique. Le journal indique également que le gouvernement a accepté le principe d'une hausse de la rémunération des correcteurs d'examens.

Ca tombe bien puisque les enseignant devront, dans les semaines qui viennent, corriger les milliers de copies des épreuves du BAC Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

Examens de fin d'année

Les primes des examinateurs revues à la hausse

Encore de nouveau la fin de l'année scolaire, et l'on devrait éviter, pour une fois, les soucis auxquels sont soumis les candidats aux différents examens lorsqu'il s'agit de corriger leurs copies. La révision à la hausse des primes des examinateurs en est sans doute la garantie.

«Les enseignants viennent enfin d'avoir une infime partie de ce qu'ils auraient dû recevoir depuis Mathusalem». C'est l'avis d'un examinateur du troisième degré sur l'accord intervenu, il y a deux semaines, entre le gouvernement et les syndicats des enseignants au sujet des primes qui leur sont dues pour la conduite des examens scolaires de l'année académique 2007–2008. Des deux camps, l'on se dit, pour l'instant, «satisfaits». Bien que, manifestement, ce ne soit pas encore totalement le cas, de l'avis de certains enseignants.

Les tâches principales liées à la conduite des examens (CEPD, BEPC, BAC1 et BAC2) sont généralement de quatre ordres : la surveillance, la correction, le secrétariat – pour les plus délicates –, et le jury et le personnel d'appui. Dans l'ensemble, les augmentations, d'après le protocole d'accord, vont de 33 à 55% pour le Certificat d'études du premier degré (CEPD), de 46 à 72% pour le Brevet d'études du premier cycle (BEPC) et de 50 à 83% pour le Baccalauréat.

Jusqu'en 2007, les surveillants des examens, tous degrés confondus, ne touchaient que 4.500 francs uniques pour les trois à cinq jours de cette besogne. Ils sont passés à 7.000 francs pour le CEPD (55,56%), à 8.000 pour le BEPC et le BAC1 (77,78%), et à 10.000 francs pour le BAC2 (plus de 100%). Cette étape franchie, s'ils ne sont pas certains que leur situation va s'améliorer, les examinateurs boudent les copies.

Cette fois, la correction évolue de 7.000 à 10.000 francs pour le CEPD (42,86%) et de 10.000 à 15.000 francs pour le BEPC et le BAC (50%). Le paquet de 150 copies corrigées au BAC2 vaut 70.000 francs, auxquels s'ajoutent 8.000 francs pour les épreuves orales et 5.000 francs pour la vérification des notes. Les frais des membres de secrétariat ont également évolue : de 9.000 à 12.000 francs pour le primaire, de 15.000 et 12.000 à 22.000 francs pour le secondaire et le troisième degrés respectivement. Le gouvernement s'est engagé à «assurer le versement desdites primes dès la fin de chaque phase des examens…».

Bien entendu, les nouvelles mesures induisent des dépenses à la hausse, évaluées approximativement pour l'ensemble des examens, à 180,717 millions de francs pour le CEPD, à 165,973 millions de francs pour le BEPC et à 79,907 millions de francs pour le BAC1, pour ne citer que ceux-là. Par rapport à la nouvelle donne, qui a engendré près de 1.500 agents supplémentaires, le gouvernement disait être à la recherche d'environ 41 millions de francs pour «boucher» le trou.

Bien que substantielles, ces augmentations respectives sont bien loin des revendications des syndicats d'enseignants. Pour le CEPD, ils réclamaient 15.000 francs pour la surveillance, 25.000 francs pour la correction et 35.000 francs pour le secrétariat. Ils revendiquaient pour le BEPC, ainsi que pour le BAC, 20.000 à la surveillance, 40.000 à la correction et 105.000 francs au secrétariat.

Il est dit que ces efforts du gouvernement Mally sont un premier pas. Le dialogue est maintenu «comme voie de résolution des éventuels différends»… liés à l'exécution du protocole d'accord, ainsi que pour adapter le traitement des examinateurs aux besoins du moment. En pourvoyant par exemple la rubrique «hébergement» pour les examinateurs déplacés de leur milieu, et pour lesquels les syndicats réclamaient 20.000 francs. N'est-ce pas gouverner, c'est prévoir ?

Statut des agents locaux adopté

Le Togo en marche vers ses élections locales

Après le vote de la loi relative aux modes de gestion des services publics locaux, le parlement togolais a adopté hier le texte portant statut des agents des collectivités territoriales. Un arsenal de 138 articles définissant les conditions de recrutement de cette catégorie d'agents et le cadre de leur titularisation. La manŒuvre veut garantir une certaine carrière et permettre aux cadres qui ne s'y aventuraient pas de trouver un intérêt à travailler pour les collectivités. Le recrutement se fait par voie de concours. Toutefois, des contrats peuvent être conclus pour une durée maximale de deux années et renouvelés une seule fois par reconduction expresse pour pourvoir des emplois permanents. L'ouverture du concours se fait par arrêté de l'exécutif de la collectivité territoriale concernée. De même que la titularisation, le licenciement ou la prorogation du stage d'un agent.

Selon la loi, le stage probatoire peut prendre fin avant le terme prévu par démission, licenciement et décès. Le licenciement du stagiaire intervient pour absences répétées, insuffisance professionnelle notoire (pas avant au moins six mois de stage), inaptitude physique ou mentale dûment constatée par le conseil de santé et de réforme des malades, des faits commis antérieurement à l'admission de l'agent au stage, et qui auraient fait obstacle à son recrutement s'ils avaient été connus, faute grave ou lourde. Sans aucune indemnité pour le licencié.

Les agents des collectivités territoriales jouissent des droits et libertés reconnus à tout citoyen togolais. Avec la précision que cette jouissance se fait cependant dans le respect de l'autorité de l'Etat, de la collectivité territoriale concernée, de l'ordre public et des sujétions propres à certains corps ou à certaines fonctions. La collectivité territoriale doit effectivement assurer à ses agents la protection contre les menaces, outrages, injures ou diffamations dont ils peuvent faire l'objet dans l'exercice de leurs fonctions et réparer, le cas échéant, le préjudice qui en résulte. Elle se constitue en partie civile ou intente une action civile au nom de l'agent sur la base des faits rapportés par ce dernier. Plus est, elle peut en son nom propre et pour son compte demander réparation du préjudice qu'elle subit du fait de l'infraction dont l'agent est victime. Par ailleurs, lorsqu'un agent est poursuivi devant les juridictions par un tiers pour faute de service, la collectivité employeur couvre l'agent des condamnations civiles prononcées contre lui. Lorsque l'agent est condamné pour faute personnelle dans l'exercice ou à l'occasion de l'exercice de ses fonctions, la responsabilité de la collectivité se substitue d'office à celle de l'agent pour réparer le préjudice. Sous réserve d'une action récursoire sans préjudice des sanctions disciplinaires.

Il est interdit à l'agent d'avoir, par lui-même ou par personne interposée, sous quelque dénomination que ce soit, des intérêts de nature à compromettre son indépendance dans une entreprise soumise au contrôle de la collectivité territoriale ou en relation avec celle-ci. Tout agent local, quel que soit son rang dans la hiérarchie, est responsable de l'exécution des tâches qui lui sont confiées.

Entre les lois et les contingences politiques

C'est à un jeu d'équilibrisme parfait entre la révision des lois et les pesanteurs politiques que le commissaire du gouvernement a invité les députés au moment d'adopter les deux premiers textes (sur une série de quatre) relatifs à la décentralisation. Avec une invite claire à la manifestation de la bonne foi. Parce qu'il faudra être conséquent et cesser de faire croire que le gouvernement manque de courage pour aller aux locales. Une élection ne peut pas s'organiser sans texte de base acceptée de tous les candidats. Avec l'adoption de deux textes en une semaine, le processus de décentralisation est irréversible avec la volonté réaffirmée du gouvernement depuis 2004, selon le ministre de l'Administration territoriale, de la décentralisation et des collectivités locales, Pascal Bodjona. Les préalables techniques sont ainsi en train d'être réglés, même si les plus complexes restent les contingences politiques.

Mais, ici, «c'est l'affaire de tous». Au demeurant, les élections locales ne se ramènent pas seulement aux élections municipales ou communales, mais elles s'étendent jusqu'aux élections régionales qui détermineront la mise en place du Sénat, une institution qui complètera, selon la Constitution, l'Assemblée nationale. Et de s'interroger sans fin : «est-ce que ceux qui ont l'impression que le gouvernement traîne les pieds peuvent accepter prendre l'engagement d'encourager le gouvernement à modifier à sa manière le code électoral sans au préalable chercher à poursuivre les discussions politiques pour la recherche d'un compromis et d'un consensus?». En clair, le gouvernement n'a aucun intérêt à traîner les pieds.  

Rappelons qu'en début février, nous faisions cas des préalables soulevés par le ministre Pascal Bodjona (L'Union n°113 du 15 février 2008).

En exemple, l'actuel code électoral est muet sur les conseils régionaux. Bien que la loi de 2007 portant décentralisation dise clairement la manière dont ceux-ci sont élus. L'autre question est de déterminer le sort de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) qui n'existe que sur papier ; les membres ayant fini leur mandat. Sous quel argument doit-on la reconduire en l'état et exclure près de 75 partis politiques enregistrés qui ont la particularité d'être absents au parlement et au gouvernement ? Certaines recommandations formulées à l'issue des législatives d'octobre 2007 veulent aussi plutôt voir une CENI beaucoup plus technique. Mais, en dernier ressort, si l'acteur politique veut aller aux élections avant de revisiter les textes, le gouvernement en tant qu'exécutif exécutera, avertit Pascal Bodjona…pour faire taire les critiques qui intoxiquent.

Economie

Relance économique : La Banque mondiale se réengage au Togo

Le Conseil d'Administration de la Banque mondiale a approuvé le 29 mai à Washington, pour le compte du Togo, une Note de stratégie intérimaire (NSI) et  un Don pour la relance économique et la gouvernance (DREG). Après une longue suspension de l'aide à notre pays, le DREG est le signe palpable d'un retour effectif de la Banque, avec pour objectif principal d'appuyer les efforts et programmes du gouvernement visant à relancer l'appareil productif de l'Etat.

La Note de stratégie intérimaire, d'après un communiqué, définit le cadre de l'assistance de la Banque mondiale au Togo sur la période de Mai 2008 à Juin 2010, et permet à l'institution de se réengager et de répondre aux nouvelles opportunités de relance économique du pays. Les projets, programmes et études proposés dans le cadre de la NSI visent à soutenir la mise en Œuvre de trois principaux piliers du Document intérimaire de stratégie de réduction de la pauvreté (DISRP) que le gouvernement togolais a adopté en Mars 2008, à savoir : l'amélioration de la gouvernance économique et de la transparence, la promotion de la relance économique et du développement durable, et la prise en compte des besoins sociaux urgents.

Le DREG

S'agissant du DREG, effectif depuis le 30 mai, la Banque va offrir au Togo le montant de 175 millions de dollars américains devant permettre au pays, d'une part d'apurer ses arriérés vis-à-vis de la Banque mondiale, et d'autre part de lui apporter un appui budgétaire immédiat. Cette opération va également contribuer à soutenir les réformes de l'Etat en matière de gouvernance et de transparence. Elle est complétée par un don du fonds fiduciaire LICUS [low income countries under stress] de 1,6 million de dollars US (déjà approuvé) qui fournit de l'assistance technique et financière pour améliorer la gouvernance économique des entreprises publiques opérant dans les secteurs du coton et des phosphates, entreprendre des revues stratégiques des secteurs du café, cacao et énergie ainsi que pour le Port Autonome de Lomé, et renforcer le système de passation des marchés publiques.

Deux autres opérations d'appui aux politiques de développement de12 millions de dollars US chacune sont prévues pour les années fiscales 2009 et 2010 et serviront à appuyer le gouvernement dans la formulation et la mise en Œuvre des réformes supplémentaires en matière de gouvernance, y compris une plus grande dissémination des informations sur l'exécution du budget, les passations des marchés et les entreprises publiques. Un projet d'assistance technique sur la réforme du secteur financier et la gouvernance prévu pour 2009 (10 millions de dollars US) viendra ensuite soutenir le Togo dans la restructuration et la relance du secteur bancaire, de la sécurité sociale, et de la microfinance, à travers le financement des audits stratégiques et l'assistance technique, et aussi dans l'amélioration de la gestion financière publique.

Les projets

Pour appuyer la relance économique et le développement durable, la Note de Stratégie Intérimaire prévoit des dons pour financer la réhabilitation des infrastructures principales et la restauration de la capacité de production dans les secteurs des phosphates, du coton, des banques, du port et des services. Plus spécifiquement, il s'agit : d'un don de 1,5 million de dollar (déjà approuvé) pour la réhabilitation des infrastructures urbaines prioritaires qui sera renforcé par un Projet d'urgence de réhabilitation des infrastructures (10 millions de dollars US, et prévu pour 2009) qui apportera également des investissements dans le secteur de l'énergie. Une étude sur les sources potentielles de croissance est prévue pour 2009, et analysera les opportunités ainsi que les contraintes dans les secteurs de l'agriculture, particulièrement concernant la diversification des exportations agricoles, la promotion de l'élevage et l'aquaculture. Cette étude aidera à préparer un projet d'appui aux secteurs porteurs de croissance prévu pour 2010. Il est également prévu qu'en 2010, le Togo participera au Projet régional de Facilitation du Transport et du Transit le long du Corridor Abidjan-Lagos.

Enfin, pour répondre aux besoins sociaux urgents, la Note de Stratégie Intérimaire a inclut un Projet de Développement Communautaire (17.2 millions de dollars US) qui est actuellement en cours de préparation et dont la mise en Œuvre sera démarrée avant la fin 2008. Ce projet continuera les activités en cours financées par le Fonds Fiduciaire LICUS dans le cadre du Programme d'Urgence pour la Réduction de la Pauvreté.

«La stratégie qui vient d'être approuvée répond aux besoins du gouvernement togolais (…) et nous permet d'avoir une meilleure visibilité des actions à entreprendre sur les deux années à venir. Nous espérons qu'au terme de ces deux ans, nous serons en mesure de présenter une stratégie complète, avec d'autres projets et programmes qui viendront renforcer toutes les actions que nous sommes en train d'entreprendre actuellement pour la relance économique du Togo», a indiqué Madame Evelyn Anna Kennedy, analyste des opérations à la Banque mondiale et responsable de la préparation de la Note de Stratégie.

Confidentiel

La Table ronde sur le Togo renvoyée en septembre

De sources proches des milieux diplomatiques européens, la Table ronde des partenaires en développement du Togo prévue pour les 17 et 18 juin 2008 devrait être renvoyée en septembre prochain, après les vacances. Les raisons sont partagées entre les deux parties prenantes. Du côté du gouvernement togolais, les documents de base devant servir de support aux discussions ne sont pas encore finalisés. Le même retard est observé au niveau de Bruxelles où l'état actuel des préparatifs de l'Union européenne ne permet pas de tenir dans les bonnes conditions les présentes assises. Du coup, Bruxelles et Lomé se sont entendus dans les coulisses pour reporter le rendez-vous en vue d'une organisation conséquente. Il reste que le Togo soit officiellement saisi.

L'organisation de la Table ronde vise à plaider le cas du Togo pour une forte mobilisation des fonds, après avoir présenté les nouvelles opportunités d'affaires qu'offre le pays avec les réformes en cours depuis 2005.

© L'Union du 6 juin 2008