Un fichier électoral fiable

Le gouvernement togolais a procédé à l'acquisition de 1250 kits devant permettre la révision des listes électorales en perspective de la présidentielle de février prochain. Ces équipements seront remis à la Céni. C'est Pascal Bodjona, le ministre de l'Administration territoriale, qui l'a annoncé en début de semaine. « Pour le gouvernement, la démarche d'achat des kits vise à gagner du temps par rapport à l'intervalle entre l'installation de la Céni et la date légale de la tenue du scrutin », écrit L'Union vendredi.

Pour le journal, ces kits garantissent l'établissement d'un fichier électoral fiable de manière à éviter toute contestation et d'éventuelles violences post-électorales. Voici une sélection d'articles publiés par L'Union

Verbatim

Présidentiable, moi aussi !

Le scrutin présidentiel de 2010 qui s'annonce avec beaucoup de ferveur captive toutes les filles et fils de ce pays. Par le passé, personne ne s'intéressait autant à une élection, car, disait-on, les jeux sont faits toujours d'avance.

L'engouement autour de la présidentielle du 28 février de l'année prochaine est la résultante des législatives réussies d'octobre 2007 au cours desquelles ont participé la majorité des partis politiques légaux, des associations, des indépendants et curieusement la société civile. Ne lui en voulez pas. La société civile togolaise est encrée totalement à gauche ou à droite, c'est selon le mode de constitution. Laissons les gens exercer pleinement leur business politique !

Les résultats de ces législatives ont caricaturé la géographie politique du Togo. Le parti au pouvoir, le Rpt, a une large assise - ce n'est pas ma conclusion, mais celle des urnes – avec une majorité absolue. Son rival de toujours, l'Ufc, venu en deuxième position confortable – Gilchrist ne disait-il pas récemment sur Rfi qu'il n'y a que deux partis politiques au Togo ?- est la principale formation d'opposition parlementaire.

Le Car de Me Yawovi Agboyibo boucle le classement avec quatre sièges – il refuse, en accord avec l'Ufc,  la participation aux assises politiques de ses anciens compères de l'opposition dite traditionnelle devenus à ses yeux insignifiants pour discuter avec le parti au pouvoir-. L'essentiel dans tout ceci est l'ouverture démocratique obtenue permettant à chacun des citoyens de pouvoir participer à tout scrutin quelle que soit sa portée. Car, les résultats des urnes ne sont plus connus d'avance.

Les nombreuses candidatures, celles de Koffi Yamgnane ( le plus Français des Togolais), de Hospice Coco ( le moins connu)… qui s'annoncent en cette période de pré campagne montrent à suffisance que beaucoup de Togolais aspirent à la magistrature suprême.

Ainsi, la brouille entre le Car et l'Ufc ne devrait étonner personne, puisque le désir de chacun d'eux est de voir son candidat arriver au perchoir. Il ne sert donc à rien de chercher un quelconque ascenseur dans un rez-de-chaussée. La recherche d'une candidature unique de l'opposition a pris une tournure irréversible.

La présidentielle de 2010 est une compétition nationale. Participe qui se sent capable de conduire le Togo vers le développement. Même moi, je suis présidentiable. Seuls les électeurs décideront.   

Nouvelle admission dans la Fonction publique

143 licenciés de la SNPT en passe d'être intégrés

Selon le ministère de la Fonction publique, 143 licenciés de la Société nouvelle des phosphates du Togo (SNPT) sont sélectionnés pour être repris dans la Fonction publique suite aux instructions personnelles du chef de l'Etat. Ils passent du 28 au 30 octobre 2009 une visite médicale d'aptitude professionnelle à Akoumapé et Agbodrafo.

En clair, ils passent devant un comité de santé qui les consulte et délivre un certificat médical fiable. Ce n'est qu'après cette étape que le Ministre va enclencher la procédure de leur mise à disposition des départements nécessiteux. Selon les diplômes et les qualifications de chacun. «L'idéal serait qu'on n'en arrive à écarter personne, après cette consultation», ajoute-t-on. Ils feront ainsi carrière au même titre que les nouveaux agents de l'administration publique (400 personnes) issus du concours de recrutement de décembre 2008. Avant, le ministère étudiera leurs cas et fera des propositions visant à comptabiliser ou non le nombre d'années déjà passé dans le privé, c'est-à-dire à la SNPT. La même démarche a été suivie dans les années 90 avec les cheminots dont on avait finalement pris en compte les années de travail passées au Chemin de fer.

Vis-à-vis des 143 ex-déflatés de la SNPT, deux actes distincts seront pris : nomination pour les Cadres et décision d'intégration pour les agents d'appui (ceux qui sont sélectionnés sur la base du BEPC et du permis de conduire).

Au lendemain de la vague d'indignation liée au licenciement, des mesures sociales dont le reversement des plus actifs dans la Fonction publique avaient été déjà envisagées. Au total, selon le plan de redressement de l'ex-OTP, 600 agents étaient renvoyés début janvier 2007, issus de la réduction de postes jugés non indispensables ou préjudiciables au budget de la société.

En rappel, le secteur phosphatier togolais avait été mal géré. Au point que le ministre des Mines fasse le point aux députés : pendant 11 ans, le service n'a jamais tenu de comptabilité.

Aujourd'hui, le Togo en est à moins d'un million de tonnes par an, à peu près le cinquième de sa capacité des années fastes. Aujourd'hui, on continue de parler des mesures d'accompagnement des agents licenciés de la SNPT, assimilées à une « prime de bonne séparation » fixée suivant la santé financière de la société. Et ces mesures seraient de deux ordres : social et financier.

Sur le volet social, le gouvernement explore des voies et moyens lui permettant de puiser parmi ceux qui sont encore actifs et jeunes, et de les intégrer dans la Fonction publique. Ou les replacer dans d'autres services. L'ennui, c'est ceux qui tendent vers la soixantaine (le niveau officiel de la retraite) et qui n'auraient plus d'énergie suffisante à fournir. Sur le plan financier, des ressources importantes ont été dégagées afin d'aider les agents par des primes de santé. «Les sociétés défuntes nous ont légué un personnel avec tous les avantages acquis, mais aussi avec les désavantages : les gens n'ont pas suivi de visites médicales comme il se devait. Nous sommes en train de remettre en place toutes les structures nécessaires pour que les visites médicales reprennent», rassurait à l'époque Florent Manganawé, le Président du Conseil d'Administration.

Cela devra se faire suivant le nombre d'année dans la boîte. D'ici là, priorité est accordée à ceux qui ont été licenciés. Depuis-là, on a remédié au manque de communication qui a aussi fait désordre. Et, sur le plan purement légal, tous les droits légaux des agents licenciés sont payés.

Gestion de l'affaire Kpatcha Gnassingbé

La Cour constitutionnelle saisie sur la régularisation des Institutions

Evolue-t-on vers la fin ou une phase décisive de l'affaire Kpatcha Gnassingbé, pendant que, dit-on, l'instruction suit son cours ? Les 27 députés de l'Union des forces de changement (UFC) ont saisi la Cour constitutionnelle le 27 octobre 2009 pour faire constater le dysfonctionnement des pouvoirs judiciaire et législatif dans la gestion de l'affaire de tentative de coup d'Etat d'avril 2009. Et, selon une remarque de droit, l'immunité parlementaire du député n'est point contournable dans tous les cas ; le constat de flagrant délit ne favorisant que la simple arrestation de celui-ci. Mais avant le déclenchement de la procédure judiciaire, il faudra passer par la levée de l'immunité. Autrement, au fond, cette frange de l'opposition parlementaire invite le juge du contrôle de constitutionnalité d'enjoindre à l'institution judiciaire compétente d'introduire, dans les 72 heures de la décision à intervenir, une demande de levée de l'immunité parlementaire du député Kpatcha Gnassingbé.

Et inviter l'Assemblée nationale régulièrement saisie à statuer dans les 15 jours de la réception de la demande. Puisque les députés ne peuvent s'autosaisir pour la cause. Plus est, la Cour devra dire et décider que le non respect de l'introduction de la demande ou l'absence de toute décision du parlement dans les délais entraîneront la libération pure et simple du député de la Kozah.

Dans les faits, le député continue de bénéficier de son statut puisque, depuis le 15 avril, l'institution parlementaire n'a jamais saisi le juge constitutionnel pour son remplacement et l'élu n'a nullement démissionné par écrit, comme ce fut le cas pendant qu'il était au gouvernement. Au parlement, le suppléant ne peut valablement siéger. Dans une déclaration, il avait juste «pris acte de la situation de flagrant délit» dans laquelle s'est retrouvé un membre du parlement, après s'être imprégné des informations contenues dans la note du parquet et après avoir «déploré cette situation».

La requête de l'UFC fait la combinaison des articles 53 de la Constitution, 43 du Code de procédure pénale et 78 du règlement intérieur de l'Assemblée. Aussi aucun député ne peut-il être arrêté ni poursuivi pour crime et délit qu'après la levée par l'Assemblée nationale à laquelle il appartient de son immunité parlementaire. La référence au cas de flagrant délit ne faisant pas obstacle au respect de l'article 53. Et si l'on fait recours au code de procédure pénale : «est qualifié de crime ou délit flagrant le crime ou le délit qui se commet actuellement ou qui vient de se commettre. Il y a aussi crime ou délit flagrant lorsque, dans un temps très voisin de l'action, la personne soupçonnée est poursuivie par la clameur publique ou est trouvée en possession d'objets ou présente des traces ou des indices laissant penser qu'elle a participé au crime ou délit. Est assimilé au crime ou délit flagrant tout crime ou délit qui, même sans remplir les conditions énumérées à l'alinéa précédent, a été commis dans une maison dont le chef requiert un officier de police judiciaire de le constater».

Quant à la disposition du règlement intérieur, elle précise que l'immunité parlementaire peut être levée dans les cas ci-après : cas de délit ou de crime flagrant lorsque le député, auteur, co-auteur ou complice de l'infraction poursuivie, aura déjà été ou non arrêté et détenu ; cas de délit ou de crime lorsque des poursuites doivent être engagées contre le député, auteur, co-auteur ou complice d'une infraction ; cas de délit ou de crime lorsque des poursuites engagées contre le député, auteur, co-auteur ou complice de l'infraction sont provisoirement suspendues. Selon l'article 99 de la loi fondamentale, la Cour est l'organe régulateur du fonctionnement des Institutions et de l'activité des pouvoirs publics. Du coup, rappelle la requête, les décisions de la haute juridiction ont un effet erga omnes, c'est-à-dire elles s'imposent aux pouvoirs publics et à toutes les autorités administratives et juridictionnelles.

Rappelons que, selon un communiqué du Procureur de la République daté du 29 avril 2009, les investigations ont permis l'interpellation de plusieurs personnes aussi bien des militaires des civils. 10 civils ont été déférés, inculpés et mis sous mandat de dépôt. 18 militaires dont 5 officiers, 10 sous-officiers et 3 hommes de rang ainsi qu'un officier adjoint de police sont sous sanction disciplinaire de leurs corps respectifs avant leur remise aux autorités judiciaires. Avec la précision que les mises en cause bénéficient toujours de la présomption d'innocence. «La tentative de coup d'Etat est non seulement un crime contre la Constitution et les lois de la République mais aussi un outrage fait au peuple togolais qui entend jouir dans le calme des libertés publiques et du développement économique.

Voila pourquoi j'ai pris toutes les mesures pour que la justice s'exerce avec fermeté et sérénité à l'égard des auteurs de ces actes criminels et de leurs complices», déclarait dans un message à la Nation le président Faure Gnassingbé.

Election présidentielle du 28 février 2010

1250 kits acquis sur fonds propres pour les opérations électorales

Le nombre est révélé en début de semaine par le porte-parole du gouvernement, Pascal Bodjona, lors de l'émission Carte sur table sur LCF. Le reste du matériel électoral devra être réceptionné d'ici la fin de la semaine prochaine. Les kits, qui sont désormais la propriété de l'Etat togolais, seront mis à la disposition de la Commission électorale nationale indépendante (CENI) et serviront principalement à assurer la révision des les listes électorales issues du recensement de 2007 et à délivrer les cartes d'électeur biométriques.

Encore qu'ils soient reconditionnés par l'introduction des paramètres informatiques particuliers au Togo à partir d'un logiciel. Pour le gouvernement, la démarche d'achat des kits vise à gagner du temps par rapport à l'intervalle entre l'installation de la CENI et la date légale de la tenue du scrutin. Elle garantit aussi à temps l'établissement de fichier électoral fiable qui, lorsqu'il est manuscrit ou établi tardivement compte tenu de la demande d'assistance, est souvent source de contestation et de violence électorale. «Il ne faut pas écouter les prophètes de l'apocalypse. Il n'y aura pas d'apocalypse au Togo en 2010. Nous y veillerons», a lancé le ministre Bodjona lors de la même émission.

Pour tenir la compétition législative de 2007, la République démocratique du Congo avait mis à la disposition du Togo 3.000 kits de recensement. Ils étaient composés d'ordinateurs portables, d'imprimantes permettant de fabriquer les cartes d'électeurs sécurisées et de scanners pour empreintes numériques.

Création du Centre de formation des professions de justice

Pour des magistrats et auxiliaires de justice "actualisés"

Le recrutement et la formation initiale des magistrats, dans le cadre de l'option magistrature de l'Ecole nationale d'administration (ENA), avaient été suspendus pendant plus de quatre ans pour des raisons budgétaires. Ce qui a eu pour conséquence une surcharge de travail dans les juridictions, induisant la lenteur des procédures judiciaires dont se plaignent constamment les citoyens.

La formation continue s'était limitée, jusqu'au lancement effectif du projet de renforcement des capacités des professionnels de la justice du Programme national de modernisation de la justice (PNMJ) en août 2007, à quelques actions ponctuelles de formation au droit de l'OHADA. De nombreux magistrats des tribunaux de première instance du Togo profond n'ont reçu, pour certains depuis plusieurs années, aucune formation continue. Ces carences sont amplifiées par l'absence au sein des juridictions de bibliothèques juridiques et de connexion Internet, obstacles au droit et à la doctrine comparés. C'est le triste constat qui s'applique aussi à la formation des auxiliaires de justice et spécialement des greffiers et secrétaires des parquets, poussant les magistrats à organiser la formation sur le tas de leurs greffiers, source d'importantes pertes de temps sans pour autant garantir l'efficience minimale de ces agents. Idem pour les notaires, huissiers et commissaires priseurs. La création du Centre de formation des professions de justice –autorisée le 27 octobre 2009 par le parlement en votant le projet de loi y afférent– veut repeindre le tableau.

Le Centre doit assurer la formation initiale et continue de l'ensemble des professionnels du droit, à l'exception des avocats qui sont encadrés par des textes particuliers. Et les para-juristes n'exerçant pas une profession de justice ne sont pas non plus concernés. Il s'emploiera également à recycler les auxiliaires de justice déjà en activité. «Il dispense aux élèves recrutés sur concours un enseignement qui les rend aptes à exercer les fonctions qui leur seront confiées dans l'intérêt d'une bonne administration de la justice», mentionne l'article 1er. L'ouverture du Centre, qui devrait intervenir courant 2008, s'inscrit dans la mise en Œuvre du PNMJ. Mieux vaut tard que jamais.

Par ses 50 articles, le nouveau texte crée un établissement public, doté de l'autonomie administrative et financière, spécifiquement chargé de leur formation, dont la construction et l'équipement sont pris en charge par les partenaires du PNMJ. L'établissement regroupe dans un Centre de formation des professions de justice (CFPJ) unique l'ensemble des filières magistrats et greffiers actuellement organisées à l'ENA, auxquelles sera progressivement ajoutée la formation des autres auxiliaires de justice (notaires, huissiers, commissaires-priseurs, officiers de police judiciaire et surveillants des prisons). Le CFPJ est, à l'instar de l'ENA, sous l'autorité du président de la République, avec délégation de tutelle administrative et technique au ministre chargé de la justice. «Ce régime a le mérite de répondre à beaucoup de difficultés liées au fonctionnement du service de la justice. C'est l'orthodoxie de la gestion administrative et financière du centre qui veut que nous options pour son autonomie. Nous n'avons pas fait ce choix par hasard. Nous nous sommes inspirés de l'expérience de certains pays de la sous région qui disposent déjà de pareilles structures», a expliqué le commissaire du gouvernement pendant l'étude en commission.

Le Centre de formation a une vocation sous régionale et internationale. Il est ouvert aux auditeurs étrangers pour leur permettre de bénéficier d'une formation professionnelle d'excellence et d'un partage d'expériences diversifiées. Il est dirigé par un directeur général nommé par décret en conseil des ministres parmi les magistrats justifiant d'une expérience d'au moins dix (10) années. Un conseil d'administration, composé de l'ensemble des parties prenantes (ministère de la justice, représentants des enseignants et des élèves, représentants de toutes les professions de justice formées au Centre) et présidé par une personnalité extérieure nommé par décret pour un mandat de quatre ans, administre le Centre.

Un conseil scientifique et un conseil de discipline assistent ces organes de direction sur les questions pédagogiques et disciplinaires.

Tankpadja Lalle, premier président de la Cour des comptes

L'ancien ministre du Commerce, de l'industrie Tankpadja Lalle a été élu le 27 octobre 2009 premier président de la Cour des Comptes pour une durée de trois (03) ans renouvelable. «Mon rôle, c'est d'abord la coordination interne. Nous avons intérêt à relever le défi que la nation toute entière nous lancé. Le travail au sein de la Cour des comptes est un travail collégial.  Et c'est ensemble que nous allons tracer la procédure à suivre», a déclaré à la presse M. Lalle peu après son élection. Il a également occupé d'autres portefeuilles ministériels dont ceux de l'Economie, des Finances et des Privatisations, des Transports et du Développement de la Zone franche.

Nommés par décret pris en conseil des ministres le 24 juin dernier, les membres de la Cour des comptes ont prêté serment le 16 septembre devant la Cour suprême et sont installés le 24 septembre dernier. Ils jugent les comptes des comptables publics, assurent la vérification des comptes et de la gestion des établissements publics et des entreprises publiques et assistent le Parlement et le Gouvernement dans le contrôle de l'exécution des lois de finances.

La Cour procède à toutes études de finances et de comptabilité publique qui lui sont demandées par le Gouvernement, l'Assemblée Nationale ou le Sénat. Elle établit un rapport annuel adressé au Président de la république, au Gouvernement et à l'Assemblée Nationale et dans lequel elle fait état, s'il y a lieu, des infractions commises, et des responsabilités encourues. Reste au nouveau président de nommer les présidents des trois chambres de l'institution chargée de garantir une gestion saine des finances publiques.

La Cour des Comptes est composée du Premier Président, des Présidents de chambre, des conseillers- maîtres, des conseillers référendaires et d'auditeurs. Le ministère public près la Cour des Comptes est tenu par le procureur général et des avocats généraux. Les membres de la Cours des Comptes ont la qualité de magistrat. Ils sont inamovibles pendant la durée de leur mandat.

Contournement de la ville de Lomé

La banque allemande KFW va financer l'étude de faisabilité

Les riverains de la petite voie de contournement de la ville de Lomé, reliant le port autonome de Lomé à la Nationale N°1 au niveau de la paroisse Maria Theodokos d'Agoènyivé, pourraient bientôt voir la fin de leur calvaire. Afin d'éviter l'engorgement du centre-ville, cette voie qui mène au Terminal du Sahel à Agoè-Zongo est beaucoup plus fréquentée par les semi-remorques qui desservent l'intérieur du pays et les pays de l'hinterland.

Malheureusement pour les riverains, ces gros engins ne peuvent s'empêcher de drainer des quantités de poussières à leur passage qui envahissent les concessions.

En visite de prospection au Togo, une équipe de la banque allemande KFW a donné son accord, début octobre, de débourser 13 millions d'euros, soit environ 8,515 milliards de francs Cfa, nécessaire à l'étude de faisabilité de la construction de la voie et une partie des travaux, a appris L'Union hier auprès de l'Agence d'exécution des travaux urbains (Agetur). «Le financement est déjà disponible. Il reste à finaliser les documents qui pourraient être bouclés d'ici la fin du mois de décembre», a confié Alfred Assiobo, chef de projets à l'Agetur-Togo.

Pour plus de fluidité, il est prévu que la nouvelle voie –  pavée – aura une envergure de 9 mètres au moins, beaucoup plus large que celle pavée du port de Lomé jusqu'à Bè-Kpota. Elle vient compléter celle-ci au bout de l'ancien pavé, au niveau de l'hôtel Le Référentiel.

Il faut rappeler que la capitale togolaise prévoit d'avoir deux voies de contournement. La plus grande, dont l'étude de faisabilité a été financée par l'Union européenne, est prévue pour traverser le quartier Attiégou, côtés est et nord de l'aéroport de Lomé, pour longer le golf club d'Agoè, avant de déboucher à Noépé, à la frontière avec le Ghana à quelque 25 km au nord-ouest de la capitale.

Sa construction sera prise en compte par un récent financement chinois, qui inclut également le contournement de la Faille d'Alédjo.

© L'Union du 30 octobre 2009