Apostille, numérique, salubrité : le triptyque du dernier Conseil des ministres

Faure Gnassingbé a présidé mardi le Conseil des ministres, au cours duquel plusieurs textes ont été examinés, portant notamment sur la coopération internationale, les communications électroniques, l'amélioration de la salubrité publique et le renforcement de la gouvernance et de l'éthique dans l'administration.

Sur le volet de la coopération internationale, l'un des textes concerne l'avant-projet de loi autorisant l'adhésion du Togo à la « Convention Apostille ». 

Adoptée à La Haye en 1961, cette convention internationale simplifie la légalisation des documents publics destinés à être utilisés à l'étranger : au lieu de multiples démarches administratives et diplomatiques, un seul certificat, l'apostille, suffit pour authentifier un document officiel (acte d'état civil, diplôme, décision de justice, etc.) auprès des autres États parties à la convention.

Pour le gouvernement, cette adhésion s'inscrit dans sa volonté de renforcer l'attractivité du pays, en facilitant les démarches administratives des entreprises, des investisseurs et des particuliers ayant des liens avec l'étranger.

Le Conseil a également examiné un texte relatif aux communications électroniques, dans un contexte de digitalisation croissante de l'économie et de l'administration. 

D'autres dispositions ont porté sur l'amélioration de la salubrité publique, alors que la gestion des déchets et l'assainissement urbain demeurent des enjeux majeurs pour le pays, ainsi que sur le renforcement de la gouvernance et de l'éthique au sein de l'administration publique.

« Chaque réforme engagée participe à la construction d'un État plus efficace, plus moderne et davantage au service des citoyens », a résumé Faure Gnassingbé à l’issue des travaux.