Le temps presse !

Le Cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC) a tenu jeudi une nouvelle réunion pour faire le point sur les « accords et les désaccords obtenus après l'examen général du code électoral ». Les participants continuent de s'affronter sur un certain nombre de dossiers comme la répartition de la Commission électorale nationale indépendante (Céni), les conditions de sécurisation des bulletins de vote ou le contentieux électoral.

Le CDPC est censé régler toutes les questions permettant d'organiser dans les meilleures conditions les élections présidentielles au Togo prévues en 2010.Le temps presse, mais les choses n'avancent pas vite. « A ce jour, aucune visibilité ne semble se dégager des activités du Cadre permanent de dialogue et de concertation en ce qui concerne notamment la durée de ses travaux », pouvait-on lire mercredi dans le communiqué publié à l'issue du Conseil des ministres. C'est tout dire !

Communiqué publié par le CPDC au terme de la réunion du 12 mars 2009

« Le cadre permanent de dialogue et de concertation (CPDC) s'est réuni ce jeudi 12 mars 2009 à la salle de conférence de la primature. Au cours de cette séance, les membres ont échangé sur les diverses interprétations relatives au communiqué de la séance du 09 mars 2009 sur la permanence de la CENI. Ils ont ensuite fait le point des accords et des désaccords obtenus après l'examen général du code électoral :

Points d'accords :

I Structure d'organisation

1-CENI : organisation des élections par la CENI

Désignation de la composante politique par les partis politiques représentés     à l'Assemblée Nationale.

Représentation de la société civile par deux membres désignés par l'Assemblée Nationale

Représentation de l'administration.

2-CELI

Désignation de la composante politique des CELI par les partis politiques représentés à l'Assemblée Nationale

Création de Cinq CELI à Lomé

Création d'une CELI par sous préfecture

Augmentation du nombre de CELI par préfecture si nécessaire

3-COMITE DES  LISTES ET CARTES (CLC)

Désignation de la composante politique par les partis politiques représentés à l'Assemblée Nationale

BUREAUX DE VOTE

Désignation de la composante politique des bureaux de vote par les partis représentés à l'Assemblée Nationale

II CONDITION D'ORGANISATION

1-Réaffirmation de l'Autonomie de l'indépendance de la CENI avec le maintien de l'article 3 du code actuel

2-Efficacité technique de la CENI

3-Sécurisation des bulletins de vote par la CENI

4-Réaménagement des articles 18, 24, 72, 81 et 122 du code électoral. Ces articles disent ceci :

Article 18 : Procédure de remplacement des membres de la CENI en cas de vacance par l'Assemblée Nationale (Alinéa 2 de l'article 18) : « En période de vacances de l'Assemblée Nationale, le remplacement se fait par le bureau de l'Assemblée Nationale selon la procédure d'urgence, conformément au règlement intérieur de l'Assemblée Nationale.

Article 24 du code actuel sur le secrétariat administratif permanent de la CENI : « La CENI est dotée d'un secrétariat administratif permanent composé d'un personnel qualifié. Il est dirigé par un secrétaire administratif.

Article 72 du code électoral, recours en période d'inscription : « Les listes électorales sont affichées 72 heures avant le scrutin et les réclamations commencent immédiatement jusqu'à la veille du scrutin. »

Artcle 81 : Témoignage en zone urbaine et rurale en période de recensement ou de révision des listes électorales : « le comité des listes et cartes et assisté d'un chef traditionnel ou d'un notable légalement désigné en qualité de personne ressource pour l'identification des personnes ne disposant pas de pièces prévues à l'article précédent.'

Les membres du CPDC se sont également entendus que la liste des notables et des chefs traditionnels est établie par le ministère chargé de l'administration territoriale.

Article 122 : « Le président délivre copie signée des résultats affichés aux délégués des candidats ».

5-Repression de la corruption en matière électorale

6- les membres de la CENI restent en place jusqu'à la mise en place d'une nouvelle CENI. Le mandat des membres de la CENI est renouvelable.

7-Prorogation des délais de dépôts de candidatures et de publication de la liste des candidats à l'élection présidentielle et aux élections législatives.

Points de désaccords :

I Structure d'organisation

1-    CENI : nombre et répartition de la composante politique de la CENI, nombre et statut des représentants des représentants de l'administration.

2-    CELI : Composition des CELI, nombre et membres ; présence des magistrats dans les CELI, présidence des CELI, Représentation de l'administration au sein des CELI.

3-    Comité des Listes et Cartes (CLC) : Composition des CLC, nombre et membres, représentation de l'administration au sein des CLC.

4-    Bureau de Vote : composition des bureaux de vote

II Conditions d'organisation : Le vote par dérogation, procuration et anticipation.

Les modalités de la répression des actes de corruption.

Les conditions de sécurisation des bulletins de vote : Authentification

Le contentieux électoral.

Sous réserves des omissions, voilà les points d'accords et de désaccords que les membres du CPDC ont retenus. »