Première navette budgétaire sous régime parlementaire

Le processus budgétaire pour l’année 2026 s’engage dans un contexte institutionnel particulier. Le compte à rebours est lancé pour l’examen et l’adoption du projet de loi de finances, alors même que le gouvernement en place est démissionnaire, et que le pays entre pleinement dans la dynamique de son nouveau régime parlementaire bicaméral.

La deuxième session ordinaire de l’Assemblée nationale, dite session budgétaire, s’est ouverte mardi. Les députés auront trois mois pour étudier, amender et voter le projet de budget, qui devra ensuite être transmis au Sénat pour une seconde lecture, conformément aux exigences du bicamérisme récemment institué.

Cependant, une question cruciale reste en suspens : le projet de loi de finances 2026 doit être préalablement adopté en Conseil des ministres avant sa transmission au Parlement. Or, à ce jour, le gouvernement en place est démissionnaire. Cela soulève une interrogation majeure : dispose-t-il encore de la capacité juridique d’adopter un tel texte ?

En droit public, un gouvernement démissionnaire expédie généralement les affaires courantes. Il ne peut engager l’État dans des choix politiques majeurs ou initier des projets structurants, sauf nécessité impérieuse ou disposition explicite de la Constitution ou d’une loi organique.

Le projet de loi de finances, en tant que texte central de la politique économique et sociale de l’État, excède normalement le champ des affaires courantes. Il engage l’État sur l’année à venir et requiert une légitimité politique pleine, généralement incarnée par un gouvernement en fonction et investi par le chef de l’État.

Autre nouveauté cette année : l’entrée en scène du Sénat, appelé à examiner le texte après l’Assemblée nationale. C’est une première dans l’histoire budgétaire du pays, et le mécanisme de navette entre les deux chambres reste à définir avec précision, notamment en ce qui concerne la gestion des amendements, les délais d’examen et les procédures de conciliation en cas de désaccord.

Le processus d’adoption du budget constitue un test juridique et institutionnel majeur pour le Togo.