Remboursement des cautions des législatives : l’ANC dans l’attente des résultats chiffrés

Pour espérer un remboursement de sa caution, un parti politique doit avoir obtenu au moins 5 % des suffrages exprimés dans une circonscription électorale donnée. Ce seuil est prévu par le code électoral togolais, qui conditionne la restitution des sommes versées à cette performance minimale.

Mais selon Éric Dupuy, porte-parole de l’ANC, ce pourcentage reste inconnu :

« On n’a pas toujours eu ces résultats. Le Journal Officiel ne donne que les noms des élus, sans les chiffres. »

Le parti affirme avoir saisi les autorités concernées, en vain. À la différence des précédents scrutins, où des fichiers complets et détaillés étaient transmis par la Céni aucune donnée chiffrée n’a été communiquée cette fois, s’inquiète M. Dupuy.

La caution électorale est une somme d’argent que chaque candidat ou liste doit verser pour valider sa participation à une élection. Elle vise à responsabiliser les candidatures, à éviter les candidatures fantaisistes, et à garantir un minimum de représentativité.

Au Togo, cette caution est remboursée si le candidat ou la liste franchit le seuil de 5 % des suffrages exprimés dans la circonscription concernée. Sinon, la somme est conservée par l'État.

L’ANC, qui n’a obtenu qu’un seul siège lors des dernières législatives, refuse toujours de siéger, invoquant une protestation contre la nouvelle constitution instaurant un régime parlementaire. Malgré cela, le parti se dit prêt à participer aux prochaines élections municipales du 10 juillet 2025, et à verser les nouvelles cautions requises, tout en appelant au respect des textes électoraux.

« Ce n’est pas qu’une question d’argent. C’est une question de transparence, de droits électoraux et d’équité démocratique », a insisté M. Dupuy.